TODE : les députés poussent l’exonération à 1,20 Smic

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi finances pour la sécurité sociale (PLFSS 2019), l'Assemblée nationale a adopté des amendements visant à remonter le seuil de déclenchement de la dégressivité de l'exonération de charges pour les travailleurs occasionnels à 1,20 Smic, à partir de 2019. En première lecture, à l'Assemblée, ce seuil avait été fixé à 1,15 Smic. FNSEA, JA et les associations spécialisées de ces deux syndicats ont salué cette avancée parlementaire majeure. « Cela permettra de limiter la casse économique sur les exploitations agricoles dès 2019 tout en les rapprochant d'une compensation intégrale du dispositif TODE1 ».
Elles appellent donc le gouvernement à consolider cette avancée. En effet, cette mesure compense 117 des 144 millions d'euros de pertes occasionnées par la réforme du TODE et la suppression du CICE2 dans les secteurs agricoles les plus pourvoyeurs de main-d'œuvre saisonnière. FNSEA, JA et les associations spécialisées soulignent cependant que 27 millions d'euros de charges supplémentaires sont laissées à la charge des employeurs saisonniers. Les organisations sont donc dans « l'attente d'évolutions positives permettant de compenser intégralement la perte du CICE ».
La mobilisation syndicale, qui avait débuté dans la Drôme à l'appel de la FDSEA et des JA, a donc permis une avancée majeure. Jérôme Volle, président de la commission emploi de la FNSEA, revient sur ce résultat.
Quel est aujourd'hui le contexte concernant les exonérations de charges pour l'emploi en agriculture ?
Jérôme Volle : « Le contexte aujourd'hui, c'est que l'agriculture sera le seul secteur à bénéficier d'une exonération de charges renforcée à partir du 1er janvier 2019, alors que les autres secteurs d'activité n'y auront droit qu'au 1er octobre. C'est un bon combat qui a été mené, avec une réelle prise en compte de la spécificité agricole. Nous avons en effet besoin d'un dispositif spécifique d'allègement de charges patronales pour supporter la concurrence européenne en matière de coût du travail, concurrence qui porte principalement sur des productions saisonnières agricoles. »

Quelles ont été les étapes de ce combat ?
J. V. : « Depuis juin, lorsque nous avons appris que le gouvernement voulait mettre fin au dispositif TODE, nous avons structuré notre combat syndical en travaillant d'abord avec le ministère de l'Agriculture. Puis, nous avons sensibilisé le Premier ministre et le président de la République. Dans un deuxième temps, nous avons montré, à partir de chiffres, de données sur l'emploi, territoire par territoire, l'importance du dispositif et l'impact négatif de sa suppression pour le résultat des entreprises et pour la capacité des territoires à avoir une activité saisonnière. Ensuite, quand le Premier ministre a réaffirmé qu'il n'y aurait pas de dispositif particulier et annoncé l'avancement de cette suppression au 1er janvier 2019, nous avons mené un travail de fond avec les syndicats départementaux, les associations spécialisées, la FNSEA et JA, auprès des députés sur l'impact de la mesure, territoire par territoire. Les députés se sont montrés à notre écoute et ils ont proposé un nouveau dispositif, accepté à l'Assemblée nationale par le ministre de l'Agriculture qui venait fraîchement d'être nommé, Didier Guillaume. Le dispositif, proposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée, fixait le seuil à 1,10 Smic, avec une dégressivité. L'Assemblée nationale a voté en augmentant le seuil à 1,15 Smic, toujours avec une dégressivité et une sortie au bout de deux ans. La sensibilisation a ensuite été menée auprès du Sénat qui, lui, a proposé un seuil à 1,25 et la pérennité du dispositif. Le gouvernement s'est prononcé de son côté pour un seuil à 1,15. Mais suite à l'amendement d'un député LREM, ce seuil a été porté à 1,20 et voté de justesse. »

Propos recueillis par Delphine Jeanne (Actuagri)
1 TODE : travailleurs occasionnels / demandeurs d'emploi.
2 CICE : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.