TODE : les filières fruits et légumes restent mobilisées
«Un travail syndical qui n'est pas encore terminé ». Après le vote le 30 octobre en séance publique à l'Assemblée nationale du PLFSS pour 2019, qui inclut finalement une compensation de la disparition du dispositif TODE (travailleurs occasionnels-demandeurs d'emplois), les filières les plus utilisatrices de main-d'œuvre saisonnière restent mobilisées pour faire évoluer le texte qui sera examiné au Sénat à partir du 12 novembre prochain. Le projet de loi instaure finalement une exonération complète de charges patronales jusqu'à 1,15 Smic, contre 1,1 dans le texte initial (et un allégement dégressif jusqu'à 1,6 Smic). « C'est un premier pas, mais qui n'est pas satisfaisant puisqu'il nous manque encore 39 M d'euros de pertes qui ne sont pas compensées aujourd'hui pour l'ensemble de nos filières », rappelle Jacques Rouchaussé, président de Légumes de France.
« Le combat sera dur »
« Nous devons nous battre pour augmenter ce taux de dégressivité qui nous paraît insuffisant, indique-t-il. Ce qu'il faut essayer d'obtenir c'est de monter à 1,3 ou 1,35 Smic pour le taux de dégressivité, ce qui permettrait de couvrir 95 % des coûts ». Représentant de gros employeurs de main-d'œuvre saisonnière, Légumes de France a fait ses comptes et avec le dispositif actuel ses adhérents perdraient en moyenne 62 euros par salarié et par mois par rapport au système actuel TODE et CICE. « On sait que certaines fédérations, notamment la Fédération française des services à la personne et de proximité, ont obtenu une exonération renforcée jusqu'à 1,2 Smic. Je pense qu'on peut aller dans ce sens-là », indique-t-il, tout en prévenant que « le combat sera dur ». Autre secteur touché par la réforme, l'arboriculture et la production fruitière. « Sur une base de 35 heures, nous perdons en moyenne à peu près 40 euros par mois par rapport à l'ancien dispositif CICE et TODE en 2017 et 2018 », prévient ainsi Luc Barbier, président de la Fédération nationale des producteurs de fruits. Le syndicat adopte une stratégie un peu différente dans les mois qui viennent. « Nous sommes toujours dans la discussion pour essayer de faire évoluer ce qui a été voté à l'Assemblée nationale la semaine dernière. Sans vouloir tout révolutionner. Il suffit de faire évoluer à la marge », indique-t-il. L'objectif est notamment d'obtenir plus de détails sur les modalités d'application concrète de la réforme.
« Nous n'aurons pas une compensation à 100 % mais on devrait s'en approcher »
« Est-ce que les heures supplémentaires vont être intégrées dans le barème de 1,15 ? Est-ce que les congés payés sont considérés comme faisant partie de la rémunération ? Ce sont des questions comme cela qu'ils restent à clarifier », explique-t-il. La question des heures supplémentaires est centrale en arboriculture où elles sont généralement plus nombreuses qu'en maraîchage. « Le texte actuel peut convenir si on a ces précisions et que nous savons où nous allons aller ensuite. Si ces précisions ne sont pas forcément favorables, il faudra faire bouger à la marge le texte tel qu'il est », rappelle-t-il, se disant confiant pour la suite de l'examen. « Nous n'aurons pas une compensation à 100 % mais on devrait s'en approcher », estime-t-il. Au-delà du PLFSS actuel, la question du dispositif d'allégement de charge remplaçant le TODE devrait se reposer dans les deux ans à venir. « Nous savons de toute manière que ce taux de dégressivité va être diminué en 2020 et abandonné en 2021, rappelle Jacques Rouchaussé, en évoquant le projet de loi actuel. Mais cet allégement de charge qu'on met en place, il faut l'inscrire dans la durée. Pas uniquement pour deux ans », estime-t-il, jugeant que cette question viendra dans un second temps.
