Travail détaché : le procès contre Terra Fecundis démarre ce 17 mai

Le plus grand procès de l’histoire du travail détaché en agriculture se tiendra du 17 au 21 mai, devant le tribunal correctionnel de Marseille. En ligne de mire : l’entreprise de travail temporaire (ETT) espagnole Terra Fecundis qui amène chaque année en France des milliers de travailleurs agricoles intérimaires. Dans cette affaire qui porte sur la période 2013-2016, à la suite d’une enquête menée par l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), Terra Fecundis est poursuivie pour «travail dissimulé» et «marchandage» en «bande organisée». L’ETT est soupçonnée d’avoir détourné le cadre européen du travail détaché pour opérer en France, alors qu’elle exerce une activité «habituelle, stable et continue» sur le territoire national.

Dans le détail, Terra Fecundis est poursuivie pour fraude à l’établissement (non-immatriculation au RCS en France) et non-déclaration des travailleurs aux organismes sociaux et fiscaux français : pour ce dernier motif, le préjudice estimé est supérieur à 112 millions d’euros. Terra Fecundis est aussi poursuivie pour non-respect du droit du travail français et sous-déclaration des heures travaillées à la Sécurité sociale espagnole.