Truffes et défrichement : La sénatrice M-P. Monier regrette la décision des Sages

Depuis 2012, si un trufficulteur souhaite défricher un bois ou des taillis improductifs pour planter des arbres truffiers, il doit obtenir une autorisation préalable et payer une indemnité compensatoire. D'un montant de 3 000 euros par hectare, elle est destinée à alimenter le fonds stratégique de la forêt et du bois. Depuis plusieurs années, des députés et sénateurs de tous bords œuvrent pour que les trufficulteurs soient exonérés de cette mesure. Ils estiment, d'une part, que la plantation d'arbres à vocation truffière ne participe pas au déboisement mais permet au contraire le plus souvent d'en créer dans des espaces de taillis improductifs. D'autre part, que le maintien de cette mesure constitue un frein au développement de la trufficulture dans les territoires ruraux.

Dans le cadre de la loi de finances pour 2019, le Conseil constitutionnel a censuré la proposition parlementaire de suppression de cette indemnité compensatoire de défrichement. Les Sages ont considéré qu'elle n'avait pas sa place en loi de finances car elle grèverait les ressources de l'État pour 2019. Marie-Pierre Monier, sénatrice de la Drôme, membre de la section « cultures traditionnelles et spécialisées » du groupe d'études Agriculture et alimentation du Sénat, déplore cette interprétation. « Cette décision pénalise avant tout les acteurs de cette culture emblématique de la Drôme et de plusieurs autres territoires, a-t-elle réagi par communiqué le 15 janvier. Elle aurait permis de ne plus décourager les trufficulteurs de défricher un bois ou des taillis improductifs pour y planter des arbres truffiers. En faisant sauter un des verrous à l'essor de la production drômoise et française de truffes, cette mesure de bon sens était de nature à soutenir une filière traditionnelle menacée par le développement d'une concurrence mondiale forte. » La sénatrice signale toutefois qu'elle poursuivra son travail, en lien avec la fédération française des trufficulteurs, « pour permettre à cette disposition d'être reprise par l'intermédiaire d'un nouveau véhicule législatif plus approprié ».