Un atelier législatif avec des acteurs de terrain
Le 31 janvier, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Stéphane Travert, a présenté en conseil des ministres le projet de loi pour « l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable ». Ce projet de loi vient en prolongement des Etats généraux de l'alimentation, qui se sont tenus du 20 juillet au 21 décembre 2017. Il constitue la « feuille de route » 2018-2022 de la politique de l'alimentation du gouvernement. Il doit être examiné à l'Assemblée nationale en première lecture : en commission des affaires économiques sur le fond courant avril (et en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire pour avis) puis en séance publique dans l'hémicycle en mai.
En vue de préparer cette première séquence, Célia de Lavergne, députée de la troisième circonscription de la Drôme et membre de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, a organisé un deux ateliers législatifs, le 9 mars à Chabeuil, avec des professionnels (une trentaine de participants), puis avec des « citoyens » (une vingtaine).
Recueillir points de vue et propositions
Le premier atelier a réuni des représentants de filières, syndicats et coopératives agricoles, de la chambre d'agriculture, de la DDT, DDPP, distribution, restauration collective, Banque alimentaire... « L'objectif de cette séance de travail, leur a expliqué Célia de Lavergne, est d'échanger, de partager l'analyse et le point de vue de différents acteurs de terrain de la circonscription sur ce projet de loi, d'apporter des contributions et de faire remonter des propositions d'amendements à discuter. L'idée est de voir comment il est vécu sur le terrain et de l'améliorer avant qu'il soit voté. » Questionnée sur la date d'entrée en vigueur de cette loi, la députée a répondu : « La volonté est d'entériner la version définitive en novembre, pour application immédiate, peut-être avant si l'on s'entend avec le Sénat. L'idéal serait de savoir où l'on va avant l'été ».
Les participants avaient déjà pu réfléchir sur ce projet de loi puisque un document reprenant ses grandes mesures leur avait été préalablement envoyé. Après avoir exposé ses grandes lignes, la députée les a invité à travailler en groupes. Ainsi ont-ils pu exprimer leur avis sur les faiblesse, forces, points de vigilance de ce projet de loi... Célia de Lavergne les a informé qu'une suite sera donnée au cours du mois d'avril, sous forme d'ateliers également. Et, d'ici là, un compte rendu leur sera envoyé. Il leur a aussi été demandé de retourner par écrit avant le 10 avril leur points d'accord, de désaccord...
