Un cartel de la compote sanctionné à hauteur de 58 M€
L'Autorité de la concurrence (AC) sanctionne les principaux fabricants de compotes à hauteur de 58,3 millions d'euros pour entente sur les prix et répartition de marché, annonce un communiqué de l'Autorité le 18 décembre. L'entente a porté sur les produits vendus sous marques de distributeur (MDD) et en restauration hors foyer (RHF).
Les entreprises concernées par l'infraction sont Charles Faraud/Charles & Alice (sanctionné à hauteur de 16,40 M€), Andros (14,10 M€), Materne (13,60 M€), Délis/Vergers de Châteaubourg appartenant au groupe Lactalis (9,50 M€), Valade (2,80 M€), ainsi que Conserves France (2 M€). Le groupe néerlandais Coroos a également participé à l'infraction mais n'est pas sanctionné du fait de sa coopération lors de l'instruction.
Ce « cartel d'envergure nationale entre les principaux fabricants de compotes » a opéré d'octobre 2010 à janvier 2014. Il « a couvert une part très importante du marché (de l'ordre de 90 % pour les MDD et 100 % pour la RHF), ce qui a privé les organisateurs des appels d'offres de la possibilité de faire jouer la concurrence et d'obtenir les meilleurs prix », explique l'AC.
Infractions les plus graves
L'instruction a établi que ces entreprises se sont accordées pour « se répartir les volumes et les clients » et « augmenter les prix de vente des compotes auprès des clients MDD et RHF et de coordonner le montant des hausses de prix » en les justifiant par un discours commun. L'entente prévoyait également « des compensations pour corriger les éventuels gains ou pertes de volumes affectant l'un ou l'autre des fabricants, lorsqu'ils n'allaient pas dans le sens de ce qui avait été convenu précédemment », révèle l'AC. Ainsi, lors d'une réunion de septembre 2013, il avait été convenu qu'« Andros (devait) notamment "rendre du volume" à certains (étant donné qu'elle avait gagné plus que prévu depuis 2010) et St-Mamet "recherchant 1 500 tonnes" ».
Ces accords de type horizontaux, c'est-à-dire entre concurrents directs sur un même marché, « consistant à s'accorder secrètement sur les prix et sur les volumes, constituent, par leur nature, les infractions les plus graves du droit de la concurrence », renchérit l'Autorité.
Réunions secrètes
Les protagonistes sanctionnés ont justifié la mise en place de ce cartel par une conjoncture difficile du marché de la compote causée par une hausse des coûts des matières premières mais aussi des emballages. Ils se plaignaient également de « la pression croissante exercée par les acheteurs (grande distribution et distributeurs de la RHF), que ce soit dans le cadre des appels d'offres comme dans le cadre des négociations de gré à gré ».
Pour mettre en place leur stratégie, l'Autorité de la concurrence révèle que « le fonctionnement de l'entente était secret et relativement sophistiqué ». Les réunions se déroulaient dans des hôtels ou cafés de gares parisiennes. Pour communiquer, certains utilisaient des téléphones portables « dont l'usage était spécialement réservé à la mise en œuvre de l'entente ».
A. J.
