Un compromis a été trouvé sur la loi Duplomb

Comme attendu, les parlementaires, réunis le 30 juin en commission mixte paritaire (CMP), ont convenu de supprimer l'essentiel de l'article 2 dédié au rôle de l'Anses dans la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM). L'Anses est toutefois sommée de « tenir compte à l'échelle nationale des circonstances agronomiques, phytosanitaires et environnementales » dans son examen. Comme proposé, notamment par Julien Dive (LR) lors du passage en commission, le texte adopté par la CMP inscrit toutefois le rôle du Comité des solutions dans le code rural, qui organise la priorisation des efforts de recherche d'alternatives. Concernant l'acétamipride, c'est le Sénat qui a eu gain de cause en obtenant que la réautorisation ne soit pas assortie de restrictions prédéfinies ou d'une période de trois ans.