Christèle et Thierry Pion adhèrent à Bienvenue à la ferme. Leur exploitation est l'une des fermes de découverte de ce réseau appartenant aux chambres d'agriculture. Elle accueille des individuels et des groupes (centres de vacances, handicapés, personnes âgées). Christèle leur propose une visite guidée de l'élevage (d'environ une heure, sur réservation), avec quizz, dégustation de picodons et (ou) de terrine de chèvre. « Je leur fais découvrir notre métier, notre troupeau, la filière, comment nous pouvons vivre à deux sur notre élevage, explique l'agricultrice. Je le fais aussi pour me faire plaisir, rencontrer des gens d'autres horizons, échanger avec eux. Ce n'est pas un business mais une activité annexe. Le travail sur la ferme est déjà très prenant. Il faut que cela reste vivable et intéressant. »

Au nom de l'égalité...

Depuis le vote de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, chaque établissement recevant du public (ERP) se doit d'être aux normes d'accessibilité pour tous. Pour les ERP ne répondant pas aux règles, un système d'agenda a été mis en place afin de faciliter leur mise en conformité. Sa capacité d'accueil étant de 20 personnes, l'EARL des quatre trèfles est considérée comme un ERP de cinquième catégorie(1).

ERP de 5e catégorie

Pour la mise en conformité de leur exploitation avec la réglementation « accessibilité », Christèle et Thierry Pion ont fait appel aux services de la chambre d'agriculture. Celle-ci propose, en effet, une prestation d'accompagnement aux ERP agricoles. Dans ce cadre, sa conseillère agritourisme Fanny Gaiffe a aidé l'agricultrice à monter le dossier (en mai-juin). Elle a réalisé un diagnostic portant sur les lieux d'accueil de l'exploitation (chèvrerie, salle de découverte-vente des produits), parking, chemin, portes... Ainsi a été mise en évidence une impossibilité technique dans la chèvrerie car seule la partie des chevrettes est accessible aux personnes en situation de handicap. L'espace hébergeant les chèvres ne peut l'être, des bottes de foin étant entreposées dans le couloir qui y mène. L'aménager pour le rendre accessible empêcherait le travail quotidien à l'intérieur. Donc, une dérogation a été demandée pour motif technique, comme le prévoit la loi.

Christèle Pion dans la salle de découverte-vente des produits.

Des aménagements à entreprendre

Chez Christèle et Thierry Pion, les handicapés disposent déjà d'une place de parking couverte entre la salle de découverte-vente des produits et les toilettes. Le diagnostic a révélé le besoin d'en prévoir une autre près de la chèvrerie. Une signalétique écrite en gros caractères doit aussi être posée pour indiquer aux malvoyants l'accueil, les toilettes, la présence de marches dans le bâtiment d'élevage. Autres aménagements nécessaires : des rampes d'appui, chanfreins...

Un coût difficile à amortir
Mis bout à bout, ces petits investissements devraient atteindre une somme comprise entre 1 000 et 1500 euros, selon Christèle Pion. « Sur le chiffre d'affaires de l'exploitation, c'est "une paille", observe-t-elle. Mais au niveau de l'activité agritouristique, c'est difficile à rentabiliser. Le nombre de visites (une cinquantaine par an) n'est pas suffisant pour amortir le coût sur le court terme. »
Malgré cela, le dossier a été déposé à la mairie de La Baume-Cornillane, qui l'a fait suivre au service en charge des ERP de la communauté d'agglomération Valence-Romans Sud Rhône-Alpes, qui l'a transmis à la DDT(2). En juillet, un complément d'informations a été demandé à l'EARL des quatre trèfles : des plans en trois dimensions et des pourcentages de pente sur les cheminements. Pour cette tâche, Christèle Pion a à nouveau fait appel à Fanny Gaiffe. Ces pièces complémentaires ont été déposées début septembre. Au moment où ont été écrites ces lignes, Christèle Pion était en attente de la réponse.

Annie Laurie

(1) ERP de cinquième catégorie : dépend du mode d'accueil, en général établissement recevant moins de 300 personnes en une fois.
(2) DDT : direction départementale des territoires.

L'EARL des quatre trèfles

Christèle et Thierry Pion élèvent 200 chèvres saanen.

Christèle et Thierry Pion sont agriculteurs au sein de l'EARL des quatre trèfles à La Baume-Cornillane. Ils élèvent 200 chèvres saanen et cultivent 63 hectares. Les 215 000 litres de lait (en AOP picodon) annuellement produits sont collectés par Valsud (laiterie de Crest). Ces éleveurs vendent aussi de la viande de chèvres de réforme transformée en saucissons, terrines, ragoûts, qu'ils proposent notamment aux visiteurs de leur exploitation.

ERP et normes d'accessibilité / Explication de la procédure, selon que l'établissement recevant du public est en conformité avec la réglementation ou ne l'est pas encore.

Mise en conformité

Sont considérés comme ERP tous bâtiments, locaux, enceintes dans lesquels sont admises, en plus du personnel, des personnes à quelque titre que ce soit. Des sanctions sont applicables depuis le 11 mai 2016 en cas de non-conformité. Les normes sont précisées dans un arrêté daté du 8 décembre 2014. Pour savoir si un lieu d'accueil du public est concerné, il faut contacter le Sdis(*) à Valence (04 75 82 72 00).

Attestation...
Si mon lieu d'accueil du public est conforme aux normes, je remplis l'attestation d'accessibilité (et justifie mon retard) puis l'envoie à la préfecture. Dans le cas des ERP de cinquième catégorie, « une simple attestation sur l'honneur rédigée sur papier libre suffit, explique Fanny Gaiffe, conseillère en agritourisme à la chambre d'agriculture de la Drôme. Cette démarche présente un intérêt : mon ERP sera ensuite référencé parmi ceux officiellement reconnus comme accessibles aux personnes en situation de handicap. Cela peut amener une nouvelle clientèle. »

... ou agenda
Si mon lieu d'accueil du public n'est pas aux normes, je crée mon agenda d'accessibilité programmée. Pour ce faire, je remplis le formulaire Cerfa 13824*03. Je l'accompagne d'une notice d'accessibilité expliquant les aménagements prévus dans les trois ans à venir (délai maximum). J'y joins un courrier justifiant mon retard car la date limite pour son dépôt était fixée au 26 septembre 2015. Eventuellement, j'ajoute une demande de dérogation en justifiant mon retard. Et j'envoie le tout en quatre exemplaires à la mairie de ma commune.
Des dérogations peuvent en effet être accordées mais pour trois motifs seulement. Le premier est d'ordre économique : disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences (elle doit être prouvée par l'étude des liasses fiscales). Le deuxième est l'impossibilité technique : entrave dans le travail quotidien, par exemple. Le troisième est un motif de préservation du patrimoine : bâtiment classé ou inscrit au titre des monuments historiques... (dans ce cas, joindre un courrier explicatif rédigé par un architecte des Bâtiments de France).