Malgré une météo capricieuse, la vendange 2014 en Drôme a augmenté de 34 % par rapport à l'année précédente. « Sur les 819 000 hectolitres vinifiés, près de 631 000 l'ont été par la coopération », a fait remarquer Pierre Combat, président des vignerons coopérateurs de la Drôme, en assemblée générale le 28 avril à Beaumont-Monteux. D'un point de vue économique, le marché est jugé porteur. Avec des cours au plus haut et des stocks au plus bas, « il y a bien longtemps que les Côtes-du-Rhône n'avaient pas abordé une récolte sur des bases économiques aussi positives, a ajouté Pierre Combat. Aujourd'hui, les vins sont pratiquement tous vendus. »
En Crozes-Hermitage, le millésime est qualitatif et le marché continue à progresser. Dans le Diois, après une récolte satisfaisante tant en quantité qu'en qualité, le marché se tient toujours bien. Et en IGP, malgré d'abondants volumes (proches de 160 000 hectolitres), il s'est raffermi, profitant sans doute des faibles quantités produites en Languedoc-Roussillon.

Des investissements

Adhérents, élus et personnalités ont assisté à l'assemblée générale des vignerons coopérateurs de la Drôme, à la cave de Clairmont à Beaumont-Monteux.

S'agissant des investissements, entre 2009 et 2014 les caves coopératives françaises ont déposé 760 projets essentiellement orientés vers la vinification. Un quart des aides prévues (soit 138 millions d'euros) a été consommé par la coopération vinicole. Preuve en est du dynamisme de ce secteur, l'enveloppe prévue en 2015 a été rapidement consommée, a indiqué Pierre Combat.

Sur le plan social, la confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF) et Coop de France refusent en l'état la réglementation liée au compte pénibilité. Elles demandent une simplification du dispositif jugé aujourd'hui trop complexe et coûteux pour les entreprises. Par ailleurs, l'accord relatif aux forfaits jours, mis en place en juillet 2013 au sein de la branche, a été reconduit. Et suite aux évolutions du régime de complémentaire santé depuis juillet 2014, Agrica a finalement accepté de différer de douze mois l'augmentation de cotisations prévue au 1er janvier 2015.

Un travail de lobbying

Sur le plan législatif, un important travail de lobbying a été mené par la CCVF lors des débats sur les lois d'avenir agricole et de l'économie sociale et solidaire. Trois nouvelles dispositions reconnaissent la spécificité coopérative. En découlera une modification du code rural et, par voie de conséquence, des statuts des coopératives (simplification des résolutions d'assemblée générale, ouverture des GFA aux coopératives agricoles, possibilité de radier des associés coopérateurs...). Par ailleurs, un travail avec le conseil supérieur du notariat porte sur l'adaptation du bail cessible au système coopératif. De plus, sera prochainement édité un « guide juridique foncier ».
S'agissant de la loi de santé publique, « nous avons dû nous mobiliser afin d'éviter un durcissement du message sanitaire », a indiqué Pierre Combat. La profession viticole regrette que son amendement clarifiant la définition de la loi Evin n'ait pas été retenu, ce qui aurait permis de lever le flou juridique entre ce qui relève de la publicité et de l'information. Sur ce point, le député et président du conseil départemental de la Drôme, Patrick Labaune, s'est montré « moins inquiet que ce que l'on pourrait croire ». Par ailleurs, après la présentation du nouveau dispositif des autorisations de plantation (voir ci-dessous), qu'il a qualifié de « réforme nécessitant bac + 12 », il s'est dit ravi d'accueillir prochainement en Drôme le congrès de la CCVF (lire ci-après).

C. Ledoux

Du 23 au 26 juin /

Le congrès de la CCVF en Drôme

Du 23 au 26 juin, la Drôme accueillera le congrès national de la confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF). Pour les vignerons coopérateurs de la Drôme, l'évènement se prépare de longue date, en lien et avec le soutien de collectivités régionales, départementales et locales ainsi que d'organisations agricoles et d'entreprises privées du monde viticole. Sans en dévoiler tout le contenu, « ce 43ème congrès sera tout d'abord l'occasion de remettre le prix de la première édition du concours de l'installation en cave coopérative », a indiqué Pierre Combat. Lors des séances de travail, à l'hôtel du Département à Valence, les congressistes réfléchiront, notamment, au thème des marques et appellations. « Le Cellier des Dauphins est la première marque AOC de France avec plus de 85 % de sa superficie en appellations, a-t-il fait remarquer. Ce thème est bien adapté à notre congrès drômois. » Un programme de visites permettra en outre la découverte des vignobles drômois, en passant devant chacune des onze caves coopératives, ainsi que du Vercors, haut lieu de la Résistance.

C. L.

Réglementation / A l'assemblée générale des vignerons coopérateurs de la Drôme, un point a été fait sur le nouveau dispositif d'encadrement du potentiel viticole.

Le dispositif des autorisations de plantation se précise

Sujet évidemment incontournable, le nouveau régime d'autorisation des plantations sera mis en œuvre le 1er janvier 2016. A l'assemblée générale des vignerons coopérateurs de la Drôme, Christine Assy, directrice de la CCVF, est venue présenter cette réforme que Pierre Combat, a qualifiée de « majeure ». « On passe de droits cessibles et onéreux valables huit campagnes à des autorisations de plantation gratuites et incessibles valables trois années », a-t-elle résumé.

Plantations nouvelles

S'agissant des plantations nouvelles, beaucoup de questions restent encore sans réponse précise. Les attributions seront limitées à 1 % du potentiel viticole. Soit environ 7 500 hectares au maximum en France. Des critères d'éligibilité et de priorité seront définis au regard des risques de surproduction et (ou) de détournement de notoriété. Une coordination devrait se faire à l'échelle du bassin Rhône-Provence, via les organismes de défense et de gestion (ODG) et les organisations représentatives des vins sans IG. « L'AOC Crozes-Hermitage devrait pouvoir continuer à planter selon son rythme actuel de 2 % », a tenu à rassurer Pierre Combat, président de cette appellation. A noter, en cas de non replantation, des sanctions s'appliqueront.

Téléprocédure à partir du 18 mai
Un autre point majeur de cette réforme est la conversion des droits de plantation détenus (53 000 ha en France) en autorisation de plantation jusqu'en 2020. Christine Assy a recommandé de mettre à jour le CVI (casier viticole informatisé) avant le 30 novembre 2015. Une téléprocédure sera ouverte le 18 mai, les vignerons souhaitant planter en 2016 devront s'inscrire.
Ce nouveau dispositif suscite encore beaucoup d'interrogations, en particulier pour connaître ce qui est prévu en cas de force majeure (maladie, décès) ou lors d'un changement de statut (d'individuel en société). La définition de nouvel exploitant apparaît insuffisamment balisée pour savoir s'il s'agit ou pas de jeunes agriculteurs. Et, face au risque de transfert massif de plantations, la profession a obtenu une traçabilité des droits convertis. Ceci afin d'éviter, notamment, que des droits liés à des vins sans IG deviennent AOC.

C. Ledoux