Un courrier de la Draaf et du conseil régional, reçu par les OPA le 10 mai dernier, informe les professionnels du plafonnement des aides bio dès 2017 (12 000 euros pour la conversion, 8 000 euros pour le maintien) et la possible rétroactivité de ce plafonnement sur les années 2015 et 2016 pour ce qui concerne le maintien. En visite en Nord-Isère, le 23 mai dernier, le conseiller régional délégué à l'agriculture, Dominique Despras, a dû rendre des comptes aux représentants syndicaux et de la chambre d'agriculture. « Ce plafonnement a été lancé sans analyse précise, déplore Jean-Claude Darlet, le président de la chambre d'agriculture de l'Isère. Nous ne savons pas s'il y aura en 2018 autant de conversions qu'en 2017. C'est un plafonnement arbitraire qui ne tient pas compte des évolutions. Il est très dangereux, sans base logique, et risque de mettre en péril des exploitations.» Placées dans l'impossibilité de respecter des contrats qui ont été modifiés, des exploitations pourraient faire le choix du retour au conventionnel, redoute le président de la chambre consulaire. « Pour la partie Rhône-Alpes, il ne manquerait que 3 % au budget alors que ce serait bien supérieur en Auvergne. C'est le problème de la fusion des deux PDR (1). Il aurait fallu finir le Feader qui court jusqu'en 2020 puis changer les règles. Le minimum aurait été de respecter le programme agricole engagé pour 5 ans », déclare Jean-Claude Darlet.

Soutenir la modernisation

Du côté syndical, on s'indigne d'autant plus que l'information a été communiquée en associant la profession « alors que ni la chambre régionale ni la Frab(2) n'ont donné leur aval », déplore Pascal Denolly, le président de la FDSEA Isère. « Pour les personnes engagées, c'est inadmissible, reprend-il. Il y a eu de gros projets après que Sodiaal et Biolait ont invité à la conversion pour accompagner leur développement stratégique. Le plafond de 12 000 euros par associé n'est pas de nature à amortir la moindre baisse de rentabilité intermédiaire entre le moment où les rendements baissent et celui où les prix seront valorisés.» Il s'inquiète des fonds complémentaires qui pourraient être débloqués sous forme d'aides directes. Ils sont en contradiction avec deux principes : celui du mode de cofinancement Région/Europe et la différenciation entre les mécaniques des différentes aides. Il pointe d'autres sujets d'inquiétude relatifs au plan régional, comme le fonds de soutien qui ne couvrira le fonctionnement qu'à hauteur de 30 %, le reste étant de l'investissement. « Comment, dans ces conditions, faire émerger des projets ? » interroge le responsable syndical, le rôle de l'animation étant renvoyé à la compétence économique des communautés de communes. Pour Pascal Denolly, « il est hors de question de limiter ces financements alors que le président de la République souhaite soutenir la modernisation de l'agriculture ». Il insiste : « Il faut continuer à être dans l'accompagnement tel qu'il a été programmé et aller chercher des financements complémentaires » et rappelle que « le PDR a été raisonné sur la base de la modernisation des outils ».

Aller chercher l'argent ailleurs

Rémy Fabre, élu coordinateur bio à la FRSEA, dénonce aussi « une décision unilatérale ». Il ajoute : « Nous ne disposons d'aucun chiffre pour savoir s'il y a une surconsommation de l'enveloppe en Rhône-Alpes. C'est une décision qui arrive beaucoup trop tôt. Il faut attendre fin 2017 pour trancher, c'est-à-dire lorsqu'on sera capable de connaître les surfaces engagées. » En effet, le solde d'aide pour 2015 devrait être versé au mois de juin, et au mois d'octobre pour 2016. « Des éléments nous indiquent que s'il manque de l'argent, ce sera peu. Il faudra aller le chercher ailleurs. » Mais le responsable syndical demande « d'attendre la fin de la programmation pour réagir ». Il s'interroge aussi sur le timing choisi par la Draaf pour annoncer ces mesures de restriction, « en pleine quinzaine de la déclaration Pac, alors que les agriculteurs avaient pris leur décision depuis longtemps ». La Frab, quant à elle, en appelle à un cadrage et à l'harmonisation des plafonds au niveau national. La profession reste mobilisée sur ce sujet et dénonce de concert la contradiction entre la volonté de développer le bio dans la région et la raréfaction de l'aide. La conversion reste une priorité. 
Isabelle Doucet

(1) Avec la fusion régionale, les plans de développement ruraux d'Auvergne et de Rhône-Alpes, gérés par la Région sur des fonds nationaux et européens ont convergé. Pour anticiper la vague de conversion, l'Etat et le conseil régional ont annoncé le plafonnement des aides dès 2017. Pour information, l'enveloppe du PDR Rhône-Alpes s'élèverait à 79 millions d'euros, avec un déficit de 2 à 3 millions d'euros. En Auvergne, il faudrait ajouter 10 millions d'euros sur un PDR de 28 millions d'euros.
(2) Frab : La fédération régionale de l'agriculture biologique a été créée en 2016 pour réunir toutes les associations départementales.

Un plan régional en quatre axes