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Itavi

Un plan d’aide bienvenu pour l’aviculture

En Rhône-Alpes, l'aviculture a disposé de 1,82 million d’euros d'aides publiques dans le cadre du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE). Pour le premier appel à candidatures, 53 dossiers ont été sélectionnés.

Un plan d’aide bienvenu pour l’aviculture

Lors de la journée d'information « volailles de chair dans le Sud-Est » organisée à Valence le 26 novembre par l'Itavi, un représentant de la Draaf, Guillaume Nieuwjaer, a présenté un premier bilan de la session ouverte en avril 2015 des appels à candidatures du PCAE. Pour Gilles Lassus, président d'Afivol, qui co-présidait la séance d'information avec Régis Janichon, président du Pep volailles, « le nouveau dispositif est satisfaisant pour la filière avicole. L'éligibilité des exploitations avicoles pour ces aides à la modernisation de l'élevage et à l'investissement dans les bâtiments constitue une réelle amélioration par rapport aux années précédentes. Nous notons également un engagement financier supérieur par rapport aux investissements réalisés. L'aviculture a vraiment besoin d'un dispositif de soutien pour accroître sa rentabilité ». Le président d'Afivol note également que la profession et les services publics et régionaux ont bien travaillé et en peu de temps pour monter les premiers dossiers avant la clôture de l'appel fin août dernier. La deuxième session d'appel à candidatures est déjà ouverte et sera close au 28 février 2016.

Gilles Lassus, président d'Afivol.

Versement des aides

« Nous ne devons pas perdre de temps et apporter de l'aide aux éleveurs candidats afin de réduire le nombre de dossiers qui ne franchissent pas le cap du dépôt de projet. Par ailleurs, nous allons encore travailler avec les services pour revoir certains critères d'attribution des aides. Je suis confiant pour ces discussions qui vont se poursuivre », ajoute Gilles Lassus.
Durant cette intervention, il a été précisé aux éleveurs que la Région avait fait partir les notifications d'octroi des aides aux éleveurs sélectionnés fin novembre. Un document indispensable pour convaincre les banques de débloquer des prêts. Les arrêtés attributifs devraient parvenir aux éleveurs d'ici la mi-décembre. Quant au paiement des fonds, une partie (80 %) pourrait être débloquée à la fin du premier trimestre 2016. Ultime précision pratique : pour la constitution des dossiers d'appel à candidatures, la dématérialisation n'est pas encore à l'ordre du jour. Elle ne sera pas opérationnelle pour la deuxième session.
Selon le rapporteur de la Draaf, la complexité de la grille de sélection composée d'une quinzaine de critères « objectifs » de sélection définis de façon consensuelle entre la filière et les financeurs, n'a pas désorienté les candidats placés devant un formulaire unique. Il a été rappelé qu'en fin de session les enveloppes régionales ont atteint au total 19,9 M€ (dont 6 M€ Feader ; 7,33 pour l'État ; 3,7 la Région et 2,82 les Départements). La répartition des fonds entre filières a permis d'attribuer 1,82 M€ à l'aviculture (dont 1,4 à la filière volaille de chair).

53 dossiers admissibles

En aviculture, 54 dossiers ont été déposés (la majorité dans la Drôme, puis l'Ardèche et la Loire, et l'Ain). Un seul dossier n'a pas été admis, sa note ayant été inférieure à 4 sur 20. Sur les 53 dossiers admissibles, 48 concernent la volaille de chair. Quant aux bonifications appliquées, elles l'ont été sur critère zone de montagne (22 dossiers) ou jeune agriculteur (13 dossiers) ou agriculture bio (4 dossiers). Les prochains mois, instructeurs, financeurs et filières vont se pencher à nouveau sur l'appréciation des critères de sélection en tenant compte des projets déjà présentés. Indépendamment de cette révision, le dépôt des dossiers est déjà possible. Le prochain comité de sélection se réunira début avril 2016. 
L. G.

 

Le plan de compétitivité

L'arrêté du 26 août 2015 précise les modalités de mise en œuvre du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) dans le cadre des programmes de développement rural (PDR). Le principe du plan est d’aider les investissements réalisés par les exploitations agricoles. Ce dispositif valable jusqu'en 2020 est décliné dans chacun des programmes de développement rural régionaux défini par les Régions et validé par Bruxelles. Les conseils régionaux sont devenus l’instance et l’autorité de gestion des crédits Feader, prenant le relais des Draaf. Deux sessions par an d'appels à candidatures sont ouvertes aux exploitations avicoles.
L’État, la Région et la profession agricole se sont concertés afin de définir les priorités : la première concerne l'élevage. Pour ce secteur, les aides peuvent aller notamment aux projets de modernisation des bâtiments d'élevage (projet dit générique), ou de recherche de l'autonomie alimentaire du cheptel, d'amélioration des conditions de bien-être et de santé des animaux, de diminution de l'impact des activités sur la qualité de l'air et de l'eau ou bien encore d'adaptation à de nouvelles normes.