Un point de convergence, le montant des fermages
Une cinquantaine de personnes représentant trente-cinq régions viticoles ont participé aux travaux de la commission nationale dont Yves Bonnet et Jérémy Giroud, tous deux viticulteurs du Beaujolais. « Nous avons largement abordé les fermages. Le constat est le suivant : ils sont globalement hauts dans toutes les régions, même s'ils n'ont pas forcément beaucoup varié ces dernières années. En effet, les conditions de production ont évolué alors que le mécanisme de fixation des fermages lui, n'a pas changé et n'est plus adapté au contexte actuel. Il est indexé sur les cours du marché vrac. On assiste à une baisse généralisée de la production, ce qui fait progresser les cours du marché. Parallèlement, les coûts de production sont élevés et ne sont pas déduits du fermage. Le viticulteur paie donc un fermage important par rapport à la valorisation réelle du produit », détaille Yves Bonnet. Selon lui, il serait intéressant de « caler la valeur du fermage sur celle du raisin au lieu de celle du vin. C'est en ce sens que nous avons discuté d'un éventuel rapprochement avec le modèle des coopératives qui rémunèrent leurs vignerons tous frais de vinification déduits ». Les petites récoltes de ces dernières années, les calamités, la mortalité des ceps due à l'Esca, les fermages en bio ont aussi été à l'ordre du jour. « Et certains vignerons ont reparlé du métayage. Ce qui nous a heurtés dans le Beaujolais car, pour nous, l'histoire fait état de débordements avec ce statut », complète Yves Bonnet. De son point de vue, « les travaux de cette commission ont été intéressants, les débats sont restés sereins et malgré l'hétérogénéité de situations entre les régions, nous sommes parvenus à un point de convergence : le prix des fermages ».
Pour Jérémy Giroud qui se familiarise avec ces dossiers puisqu'il a récemment intégré la commission consultative des baux ruraux du Rhône, ces échanges ont été enrichissants. « J'ai retenu qu'en Beaujolais, les prix de vente des vins ont moins varié que dans d'autres régions pour lesquelles ils ont pu augmenter de 20 ou 30 %. Les fermages ont peu évolué partout en France. Lors du tour de table, j'ai pour ma part expliqué que les prix de certains terrains sont parfois totalement inabordables, notamment dans les crus à cause de la spéculation. On s'aperçoit aussi que certains propriétaires ne sont pas incités à replanter car le montant des fermages n'est pas adapté aux prix des vins. »
Emmanuelle Perrussel
AVIS D’EXPERT : « Le contrôle du foncier est primordial »
François Robbe, du cabinet Axiojuris, est avocat à Villefranche-sur-Saône et Lyon, spécialisé notamment sur les questions de droits de l’urbanisme et de droits de succession.Pour lui, de nombreux points abordés au cours de la table ronde cernent bien la problématique qui entoure le statut du fermage : « Tout d’abord, il est évident que la faible rentabilité à l’hectare minimise l’intérêt des propriétaires, voire les incite à sortir du statut du fermage. Au moins, avec un prêt sans bail, ils n’ont pas de contraintes et peuvent récupérer leurs terres comme ils le souhaitent. Ensuite, les coûts structurels, notamment la taxe foncière, ont été à juste titre pointés du doigt. La proposition de Jeunes agriculteurs (JA) de faire corréler la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) avec le montant du fermage est à mon sens une bonne idée. » Pour François Robbe, l’éclairage sur la pratique wallone a été intéressant : « Chez nos voisins wallons, les baux de neuf ans peuvent être renouvelés trois fois, avec une majoration du fermage sur les troisième et quatrième périodes. Peut-être pourrions-nous nous en inspirer ? Il faudrait de toute façon revoir les conditions de libération de fermage, car cela est une situation que l’on pourrait presque qualifier de traumatisante pour les propriétaires : ils ne savent jamais quand ils auront le droit de reprendre leur terrain et il leur est compliqué de s’opposer à un renouvellement tacite. Quant aux baux de carrière et de 25 ans, obligatoirement notariés, ils peuvent être compliqués et périlleux à mettre en œuvre. »
Dans le cadre de son cabinet, Me Robbe note les difficultés au moment d’une transmission pour valoriser un bail. « C’est là un point fondamental. À l’inverse d’un pas-de-porte commercial, la mise en valeur n’est pas possible pour une exploitation lors d’une transmission hors-cadre familial et cela dévalorise les exploitations. Par ailleurs, l’abandon du contrôle des structures, même à titre expérimental, était une mauvaise idée. Il y a un attachement commun à la terre et nous ne sommes pas prêts à voir n’importe qui faire n’importe quoi en matière de culture. » Ainsi, pour lui, le contrôle du foncier est primordial, soit dans le cadre du contrôle des structures actuel, soit en le faisant évoluer vers un permis d’exploiter. « L’intérêt principal que je vois dans une telle évolution c’est qu’un permis d’exploiter peut être retiré à l’inverse d’une autorisation d’exploiter, cela permet donc de contrôler ce qui est fait sur la structure. Il y a un point d’équilibre à trouver pour la mise en place de sociétés agricoles efficaces qui prennent en compte aussi bien les enjeux du marché que la régulation du foncier. »
Propos recueillis par Françoise Thomas
