Développer de nouvelles activités, assurer un service de qualité et maintenir la performance de notre régime social agricole, tels étaient les trois piliers du projet stratégique de la MSA au cours du mandat écoulé (2010-2015). En présentant le rapport d'activité de la caisse Ardèche-Drôme-Loire, Dominique Gential, directeur général, a mis l'accent sur les évolutions de la mutualité sociale agricole ces dernières années. Trois structures juridiques distinctes ont été créées (MSA, MSA Services et Présence Verte). Et, selon la convention d'objectifs et de gestion imposée par la puissance publique, les charges de personnel ont reculé de 10 % et les dépenses courantes de 18 %. Pour les élus et salariés de la caisse, la feuille de route de ces cinq dernières années aura nécessité, a-t-elle souligné, « responsabilité, créativité, motivation et capacité d'adaptation ».

Une population qui évolue

Entre 2010 et 2014, a été constatée une baisse de 5 % des exploitations agricoles affiliées. A l'inverse, le nombre de salariés inscrits à la MSA Ardèche-Drôme-Loire a progressé, que ce soit en emplois pérennes ou occasionnels. « Ces évolutions ont des conséquences très différentes selon nos métiers, a indiqué Dominique Gential. Plus d'affiliations et d'ouverture de droits mais moins de bénéficiaires. »
Evoquant les remboursements, elle a pointé l'efficacité des feuilles de soins électroniques. Deux millions ont été traités l'an dernier avec un règlement sous trois jours. Pour les feuilles « papier » (162 000), le délai est de vingt jours. « Alors que les professionnels de santé se mobilisent contre la réforme proposée par Marisol Touraine, force est de constater que le problème est bien le tiers payant généralisé et non la dématérialisation qui est déjà largement utilisée », a fait remarquer Dominique Gential.

Un taux de recouvrement dégradé

Un des faits marquants de l'année écoulée est la création des indemnités journalières des non salariés. 900 agriculteurs ou conjoints ont pu en bénéficier en Drôme, Ardèche et Loire. Par ailleurs, en assurance accident du travail, la caisse a repris les 5 000 adhérents Gamex.
En 2014, les prestations versées par la MSA sur les trois départements ont représenté 584 millions d'euros. Les cotisations encaissées 239 millions. « Les crises successives subies dans de nombreuses filières dégradent notre taux de recouvrement, a indiqué Dominique Gential. La MSA Ardèche-Drôme-Loire a un des plus faibles taux d'encaissement de France avec 7,5 % d'impayés. Pourtant, les prises en charge de cotisations (4 millions d'euros l'an dernier) et les échéanciers de paiement (1 million) sont très conséquents. »

Faciliter les démarches

Evoquant la simplification de la réglementation, « elle semble encore bien éloignée », a regretté Dominique Gential. Cependant, en développant de plus en plus de services en ligne, la MSA veut ainsi faciliter les démarches de ses ressortissants. « Pour les entreprises, 2015 sera l'année du démarrage de la déclaration sociale nominative (DSN). Cela diminuera de moitié les informations collectées et évitera de fournir les mêmes informations à plusieurs organismes », a-t-elle assuré.
Par ailleurs, a été mis en avant l'action des travailleurs sociaux et des médecins pour prévenir les difficultés et accompagner les adhérents dans les moments difficiles. « Notre combat quotidien est d'agir en amont pour éviter les soins lourds », a confié Dominique Gential. A noter, pour permettre aux travailleurs isolés d'appeler les secours, une expérimentation est actuellement en cours chez les forestiers. L'offre aura vocation à se déployer vers un ensemble de métiers très accidentogènes.
Bien d'autres actions ont été évoquées, notamment celles destinées aux personnes âgées (offre Bien vieillir, téléassistance...) et au maintien de services dans les zones rurales (résidences pour retraités). Guidée par le maintien de la proximité, la MSA salue les avancées législatives récentes qui renforcent sa place au sein de la protection sociale.

Christophe Ledoux

Repères /
MSA Ardèche-Drôme-Loire