Vendanges : comment être aidé sans tomber dans l’illégalité
Les vendanges approchent et, avec elles, la récurrente question de la main-d’œuvre. Famille, voisins, amis, voyageurs de passage… Plusieurs occasions de recevoir un coup de main peuvent se présenter. La frontière entre entraide, bénévolat et emploi salarié est pourtant plus stricte qu’il n’y paraît. Un pas de travers et les exploitations prennent le risque de tomber dans le champ du travail dissimulé.
Créé en Angleterre en 1971, le woofing* séduit de plus en plus les voyageurs curieux et en quête de liberté. Reposant sur l’accueil de volontaires, souvent étrangers, venus découvrir des pratiques agricoles au sein d’exploitations certifiées en agriculture biologique, ce mode d’accueil est bien différent d’un travail salarié et ne correspond, en tant que tel, à aucun statut légal en particulier en France. La présence de ces voyageurs doit être occasionnelle, sans lien de subordination, ni d’obligation de rendement. Le woofer reste ainsi libre de ses activités : il peut participer aux travaux, mais aussi décider de ne pas le faire. Son rôle n’est pas de répondre à un besoin de main-d’œuvre, et il n’est pas rémunéré. Enfin, aucune couverture sociale, ni droit à la retraite n’est prévue. L’accueil doit se faire via l’association WWOOF France, dans le strict cadre de ses objectifs. D’un point de vue juridique, si la personne est dirigée comme un salarié ou si sa présence est indispensable aux vendanges, le dispositif peut être requalifié en emploi dissimulé.
Entraide agricole : réciprocité et gratuité obligatoires
Entre exploitants, l’entraide est une tradition ancienne, reconnue par le Code rural. Elle peut concerner un service en travail, comme la participation aux vendanges, ou un service en moyens d’exploitation, tel que le prêt de matériel. Trois conditions sont alors à respecter : la gratuité, la réciprocité et l’équivalence des échanges. Ainsi, si l’un prête son équipe pour vendanger, l’autre pourra rendre la pareille aux semis ou à la taille. L’échange peut être ponctuel ou régulier, mais il doit toujours rester équilibré. Ainsi, toute contrepartie en nature (repas, bouteilles, carburant) ou la présence d’un lien hiérarchique peuvent faire basculer la situation vers un contrat de travail, qui doit alors être déclaré. Mieux vaut donc formaliser l’accord par écrit pour lever toute ambiguïté.
Entraide familiale : un cercle restreint
Il arrive régulièrement que les parents, enfants, frères, sœurs ou conjoint souhaitent donner un coup de main ponctuel, spontané et non rémunéré. Si cette solidarité peut être naturelle, elle n’est en revanche pas ouverte à la belle-famille, ni aux cousins. L’aide ne doit pas se substituer à un poste de travail nécessaire, ni être organisée comme un emploi salarié. Là encore, la subordination et la rémunération changent la nature de la relation et imposent une déclaration. Quant au bénévolat, ce dernier se pratique au sein d’organismes sans but lucratif : associations, syndicats, collectivités… Il suppose une activité libre, non rémunérée, sans lien de subordination et inclut la possibilité d’interrompre l’engagement à tout moment. Dans une exploitation agricole privée à vocation commerciale, la jurisprudence est très claire : elle interdit le recours à des bénévoles. Utiliser gratuitement des personnes pour une activité économique revient ainsi à contourner le droit du travail. Accueillir quelqu’un pour les vendanges nécessite donc de se poser trois questions simples : la personne est-elle indispensable au bon déroulement de la récolte ? Existe-t-il un lien de subordination (consignes précises, contrôle, horaires imposés) ? Y a-t-il une contrepartie, en argent ou en nature ? Si la réponse à l’une de ces questions est positive, l’exploitant ou l’exploitante doit établir un contrat de travail et effectuer une déclaration préalable à l’embauche. Mieux vaut donc anticiper pour que la récolte reste un moment de travail et de convivialité et non le début d’un contentieux.
L. R.
*World-Wide Opportunities on Organic Farms.
Les différentes formes de travail illégal
Le travail illégal recouvre trois situations. La première est le travail dissimulé, qui est rattaché à l’absence de déclaration préalable à l’embauche, à la non-remise de bulletins de paie, à la dissimulation d’heures ou à l’absence d’immatriculation. La seconde forme de travail illégal est le prêt ou la fourniture de main-d’œuvre à but lucratif, en dehors des cas autorisés (intérim, groupements d’employeurs). La dernière, généralement plus connue, est l’emploi irrégulier de travailleurs étrangers sans titre de travail valide.
