Vers la refonte de la gestion des risques en prairies
La réforme de l'indemnisation des sécheresses sur prairies, c'est l'une des seules propositions qui se dégagent de la concertation menée depuis l'été dernier par le ministère de l'Agriculture sur les outils de gestion des risques. L'objectif est une harmonisation des critères d'évaluation des pertes du régime des calamités avec ceux de l'assurance multirisque climatique (MRC) des prairies afin de limiter les interférences entre les deux services.
Deux mesures d'harmonisation ressortent des documents présentés par le ministère : d'une part, l'utilisation exclusive des outils indiciels issus de l'observation satellitaire (à l'échelle communale) ; et d'autre part, la référence à une moyenne olympique de cinq ans (jusqu'à quinze ans actuellement pour les calamités). Le représentant de la FNSEA, Joël Limouzin, soutient notamment ces mesures : « J'ai proposé que nous maintenions la coexistence des calamités et de l'assurance en 2020, avec un seul système de référence, puis que l'on tende à un système unique d'assurance pour la prairie. Je pose cependant un gros préalable, c'est que l'on investisse massivement dans la prévention des risques ». Dans le cadre de la réforme de la Pac, Joël Limouzin plaide par ailleurs pour que la moyenne olympique soit ensuite allongée.
Les assureurs se plaignent depuis plusieurs mois du manque de « cohérence » de l'assurance et des calamités dans les cas de l'arboriculture et des prairies où ils coexistent (contrairement aux céréales et à la vigne). Ils constatent de surcroît une forte détérioration de l'image de l'assurance depuis une instruction des pouvoirs publics de 2018 ne permettant plus aux assurés de bénéficier des calamités. L'autre projet soutenu par la FNSEA et les deux principaux assureurs - le pool d'assurance - buterait en revanche sur deux acteurs. Le gouvernement d'une part, qui veut examiner la conformité au droit de la concurrence. Et les « petits assureurs » (sur le marché de l'assurance récolte) qui ne sont pas convaincus par le projet, dans lequel ils ne trouveraient pas de rentabilité.
M. R.
