Vos salariés et leurs campagnes électorales

Le code du travail énonce que l'employeur doit laisser à son salarié le temps nécessaire afin de participer à la campagne électorale souhaitée. La durée de l'absence accordée va dépendre du type d'élections.
Qui est concerné ?
Tout salarié peut bénéficier d'un temps d'absence afin de participer à une campagne électorale. Pour cela, le salarié doit être candidat à un mandat parlementaire ou local. Il n'existe aucune condition d'ancienneté du salarié pour bénéficier de ces autorisations d'absence.
Le salarié peut ainsi demander un temps d'absence pour les élections suivantes : élections municipales, départementales, régionales, européennes, l'Assemblée de Corse, l'Assemblée nationale, le Sénat, et le Conseil de la métropole de Lyon.
La durée de l'absence
La durée de l'absence accordée dépend de l'élection à laquelle se présente le salarié candidat et se calcule en jours ouvrables :
Depuis le 29 décembre 2019, ce droit est ouvert quelle que soit la population de la commune où le salarié se porte candidat et n'est plus seulement réservé aux communes d'au moins 1 000 habitants.
Démarche du salarié
Pour bénéficier d'une absence dans le cadre des élections, le salarié doit obligatoirement avertir son employeur 24 heures au moins avant le début de chaque absence. Cela peut se faire par écrit mais également par oral. Lorsque cette obligation est respectée, l'employeur ne pourra alors pas refuser la demande du salarié. Il pourra toutefois la refuser si le salarié n'avertit pas 24 h au moins avant l'absence demandée.
Enfin, le code du travail précise que chaque absence doit être au moins équivalente à une demi-journée entière.
La prise en compte de l'absence
Sur demande du salarié, la durée des absences peut être imputée sur celle des congés annuels, dans la limite des droits acquis à la date du premier tour de scrutin.
Lorsqu'elles ne sont pas décomptées des congés payés, les absences ne sont pas rémunérées. Elles peuvent donc donner lieu à récupération mais l'accord de l'employeur sera ici exigé.
Dans tous les cas, les jours d'absence pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de travail effectif et sont, par conséquent, pris en compte pour le calcul de l'ancienneté et des droits à congés payés. 

Type d’élections et nombre de jours ouvrables d’absences autorisées
Elections municipales :    10
Elections départementales ou régionales :    10
Elections européennes :   10
Elections au Conseil de la Métropole de Lyon :    10
Elections à l’Assemblée de Corse  :  10
Elections à l’Assemblée nationale :   20
Elections au Sénat :   20

Le service juridique social de la FDSEA 26, Manon Dussert