ZNT : le Gouvernement fixe des distances de sécurité
Comme le Gouvernement s'y était engagé, les ministres de la Santé, de la Transition écologique et l'Agriculture ont annoncé, le 20 décembre un nouveau dispositif de protection des riverains contre les épandages de produits phytosanitaires. Des distances de sécurité seront à respecter autour des lieux d'habitation par les agriculteurs lors du traitement des cultures à savoir :
- 20 mètres incompressibles pour les substances les plus préoccupantes ;
- 10 mètres pour les cultures de plus de 50 cm de hauteur (viticulture, arboriculture notamment) ;
- 5 mètres pour les autres cultures. Ces distances concernent les autres produits phytosanitaires, en dehors des produits de biocontrôle pour lesquels elles ne s'appliquent pas.
Des chartes pour réduire les distances
A l'exception des distances de 20 mètres qui restent figées, les distances de sécurité fixées au niveau national de 10 et 5 mètres peuvent faire l'objet d'un aménagement au niveau départemental sous réserve de l'organisation d'une concertation locale et d'une validation, par le préfet d'une charte d'engagements. Ces chartes peuvent notamment prévoir une réduction des distances de sécurité à 5 mètres pour l'arboriculture et 3 mètres pour les autres cultures sous réserve d'utilisation de matériels pour réduire la dérive de pulvérisation (buses à injection d'air, panneaux récupérateurs dans les parcelles de vigne, matériel de traitement dit « confiné », etc). Mais elles ne s'appliquent pas près des lieux hébergeant des personnes vulnérables (maisons de retraite, écoles, etc). Ces chartes peuvent également inclure des délais et modalités d'information des résidents, de bonnes pratiques pour l'application des produits phytopharmaceutiques, des dates ou horaires de traitements ainsi que différentes modalités pratiques d'application des distances de sécurité ou d'utilisation de matériel.
Un accompagnement financier
L'ensemble de ces nouvelles règles sont applicables dès le 1er janvier 2020. Toutefois, les distances minimales de sécurité prévues seront mises en œuvre a compter du 1er juillet 2020 pour les parcelles déjà emblavées au 1er janvier 2020, hormis pour les substances les plus préoccupantes.
Afin d'accompagner les agriculteurs dans la réduction de l'utilisation de produits phytosanitaires, un appel à projets national sera mis en place dès le printemps 2020. Cet appel à projets sera confié à FranceAgriMer avec un budget global de 25 M€. Cette enveloppe permettra ainsi de compléter le soutien déjà accordé à ce type d'investissement porteì actuellement par les agences de l'eau, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et les conseils régionaux. Les filières viticulture, arboriculture et maraîchage devront bénéficier prioritairement de ce type d'accompagnement pour investir dans des matériels plus performants.
ZNT : la FNSEA promet des «réactions syndicales», Générations Futures des « recours »
Après les annonces du gouvernement sur les zones de non-traitement le 20 décembre, «il est clair qu'il y aura des réactions syndicales à la rentrée», a confié Christian Durlin, vice-président de la commission Environnement de la FNSEA, à Agra Presse. «Rien n'est prévu pour compenser les pertes de surfaces que vont subir les agriculteurs», déplore-t-il. Dans un communiqué paru le 20 décembre, avant les annonces gouvernementales, la FNSEA fixait quatre «lignes rouges», toutes franchies selon l'élu. Le syndicat demandait notamment le lancement de travaux sur les pratiques équivalentes aux ZNT (haies, filets brise-vent...) et un décalage de l'application de la réglementation après la campagne 2019-2020.De son côté, la Fondation Nicolas Hulot (FNH) demande au gouvernement de «revoir à la hausse de manière très importante les ZNT pour toutes les substances, et pas seulement les plus préoccupantes». Quant à l'ONG Générations Futures, elle dénonce des ZNT «soi-disant de sécurité» et «inconséquentes». «Nous allons étudier avec notre avocat toutes les possibilités de recours et, s'il faut à nouveau en passer par la justice pour obtenir gain de cause, nous n'hésiterons pas à le faire», menace son porte-parole François Veillerette.
