ZNT : le gouvernement fixe des distances de sécurité
Au 1er janvier 2020, la distance minimale entre les zones d'épandage de produits phytosanitaires et les zones d'habitation (calculée à partir de la clôture) sera au minimum de 5 mètres, a annoncé le gouvernement le 20 décembre. Cette zone de non-traitement (ZNT) est portée à 10 m pour les « cultures hautes », telles que l'arboriculture et la viticulture. Une ZNT de 20 m « incompressibles » est également prévue pour les produits les plus dangereux. Pour les cultures déjà en place (ensemencées avant le 1er janvier 2020), ces distances s'appliqueront à compter du 1er juillet prochain, à l'exception des produits les plus préoccupants. Ces distances correspondent aux recommandations de l'Anses, à l'exception de celle pour les produits les plus dangereux, pour lesquelles le gouvernement a décidé de doubler les distances par rapport à ce que préconisait l'agence « par principe de précaution maximal », explique une source gouvernementale.
Des chartes pour réduire les distances
A l'exception des distances de 20 m qui restent figées, les distances de sécurité fixées au niveau national de 10 et 5 m peuvent faire l'objet d'un aménagement au niveau départemental, sous réserve de l'organisation d'une concertation locale et d'une validation par le préfet d'une charte d'engagements. Ces dernières permettront une réduction des ZNT, à 3 m pour la viticulture et les autres cultures et à 5 m pour l'arboriculture « à condition d'avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental ». Cette réduction ne pourra pas s'appliquer aux zones proches de lieux hébergeant des personnes vulnérables : écoles, hôpitaux, maisons de retraites. Les chartes peuvent également inclure des délais et modalités d'information des résidents, de bonnes pratiques pour l'application des produits phytopharmaceutiques, des dates ou horaires de traitements ainsi que différentes modalités pratiques d'application des distances de sécurité ou d'utilisation de matériel.
Un accompagnement financier
La mise en place des ZNT fera l'objet d'un accompagnement financier de 25 millions d'euros pour la viticulture, l'arboriculture et le maraîchage, trois secteurs identifiés comme « prioritaires ». Sous la forme d'appel à projets piloté par FranceAgriMer, cette enveloppe visera « à aider ces filières à investir dans des matériels plus performants répondant à des normes techniques supérieures validées par l'Irstea ». Ce soutien « exceptionnel » (il n'est pas prévu qu'il soit renouvelé annuellement) viendra doubler les financements déjà prévus en région, indique une source gouvernementale. Pour Christian Durlin, administrateur de la FNSEA, ce dispositif, qui n'inclut pas les grandes cultures, n'est « pas satisfaisant » : « Qui sera éligible ? Quels seront les montants d'aides ? Nous n'avons eu aucune communication sur ce plan d'accompagnement », regrette-t-il.
