Comment calculer les effectifs de votre entreprise ?
Le calcul des effectifs d’une entreprise est indispensable afin de connaitre les obligations de l’employeur. En effet, certaines obligations ne s’imposent à l’employeur que lorsque l’entreprise atteint un nombre déterminé de salariés. Comment réaliser ce calcul ?
Le décompte de l’effectif est effectué selon les données fournies par l’employeur sur sa déclaration sociale nominative (DSN).CalculL’effectif de l’entreprise correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l’année civile précédente. Il est déterminé au niveau de l’entreprise, tous établissements confondus. Tous les salariés sont pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise, dès lors qu’ils sont titulaires d’un contrat de travail et y compris lorsque le salarié est absent ou lorsque son contrat est suspendu. Les salariés sont pris en compte au prorata du nombre de jours calendaires de présence au cours de chaque mois de l’année, en fonction du nombre de jours dans le mois. Par exemple, un salarié à temps plein embauché le 11 mai 2025 est pris en compte pour le mois de mai à 0,67 (soit (31-10)/31 = 21/31 = 0,67). À noter, les salariés en temps partiel...
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