À quel moment régler le fermage ?

Question : Je sais que, normalement, le fermage doit être réglé au début du mois de novembre. Toutefois, j’ai des baux, où le montant du fermage est calculé en points terre nue et noix et la nouvelle valeur du point est rarement déterminée à cette date. Comment dois-je procéder ? Réponse : Le code rural ne prévoyant pas de règle spécifique, les fermages sont payés aux échéances fixées par le bail ou, à défaut, par l'usage des lieux. En général, le loyer est payable à terme échu, en une échéance annuelle ou deux échéances semestrielles. Pour les baux verbaux il faut aussi tenir compte du bail type à ferme qui prévoit dans le département de la Drôme que le prix du bail est payable en espèces à terme échu. La difficulté que vous rencontrez peut être résolue avec des clauses dans le contrat. Il est vrai que dans certains département...