Un nouvel accord trouvé sur les salaires minima
Le 12 mars dernier, les partenaires sociaux se sont réunis avec succès au niveau national pour négocier la grille de salaires minima pour les entreprises de la production agricole et les coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma). Le résultat se traduit dans un nouvel avenant, l’avenant n°9 à la convention collective nationale PA/CUMA du 15 septembre 2020.
Une nouvelle grille de salaires…
La grille de salaires minima applicable aux salariés des entreprises de la production agricole et CUMA n’avait pas évolué depuis le 1er mai 2024. L’augmentation du Smic anticipée au 1er novembre 2024 avait eu pour effet de porter les 2 premiers paliers de la grille au niveau du Smic, soit à 11,88 €.
Désormais, l’accord trouvé entre la FNSEA et la FNCUMA d’une part, et la FGA/CFDT, la CFTC Agri et la FGTA/FO d’autre part, aboutit à la nouvelle grille de salaires (voir tableau).
Ces nouveaux montants minima doivent permettre d’encourager l’emploi et l’attractivité de la branche et l’évolution salariale, tout en tenant compte du contexte économique compliqué pour les exploitations agricoles et de l’incertitude politique (insécurité internationale, difficultés économiques et environnementales des entreprises agricoles).
Applicable à la suite de son extension…
Cette nouvelle grille sera obligatoirement applicable, comme les précédentes, à compter du 1er jour du mois suivant la parution de l’arrêté d’extension de l’avenant n° 9 de la convention collective nationale au Journal officiel.
Mais pouvant être appliquée dès à présent !
Comme les précédents, cet avenant entrera en vigueur officiellement à compter du premier jour du mois suivant la parution de l’arrêté d’extension au Journal officiel. Toutefois, dans un souci de soutien au pouvoir d’achat des salariés, il est tout à fait possible – et recommandé si les conditions le permettent – d’appliquer dès à présent ces nouveaux montants.
En agissant ainsi, les employeurs agricoles témoignent de leur volonté d’adapter les rémunérations aux évolutions du marché du travail tout en valorisant les compétences spécifiques du monde agricole.
Valérie Poccard, juriste droit social FRSEA Aura
