Acompte ou avance sur salaire : que peut demander un salarié ?
Droit social / En tant qu’employeur, il n’est pas rare d’être sollicité par un salarié traversant une période financièrement tendue : rentrée scolaire, dépenses imprévues, achat immobilier… Deux dispositifs peuvent alors être mobilisés : l’acompte ou l’avance sur salaire. Mais attention : ils n’ont pas les mêmes règles ni les mêmes conséquences.
La distinction entre acompte ou avance sur salaire est primordiale, puisqu’elle entraine des obligations et impacts très différents.L’acompte sur salaireL’acompte correspond au paiement anticipé d’une partie du salaire déjà gagné, pour un travail déjà accompli. Par exemple : un salarié qui demande un acompte le 15 juillet peut percevoir une rémunération correspondant uniquement aux jours travaillés jusqu’au 15 juillet.Tous les salariés peuvent en bénéficier, quel que soit leur contrat ou leur ancienneté. L’employeur peut verser l’acompte en chèque, virement ou espèces (dans la limite légale de 1 500 € pour les paiements en espèces).En principe, l’employeur ne peut pas refuser. Exception notable dans le secteur agricole : les saisonniers, comme les intérimaires ou intermittents, ne disposent pas de ce droit automatique. L’employeur peut donc refuser leur demande.À noter : l’acompte porte sur du travail déjà réalisé, ce qui limite naturellement son montant.L’avance sur salaireL’avance sur salaire est d’une autre nature. Ici, l’employeur verse une somme correspondant à un travail non encore effectué : il fait en réalité crédit...
La suite est réservée à nos abonnés.
