Clarification de la loi Evin adoptée

Malgré l'opposition de Marisol Touraine, la ministre de la Santé, les députés ont adopté à une large majorité, le 24 novembre, un article au projet de loi Santé visant à distinguer la publicité sur les boissons alcooliques, qui reste strictement interdite, de l'information œnologique. Le Sénat s'était prononcé dans le même sens en septembre dernier. Votée à l'identique par les deux chambres, la mesure devrait entrer en vigueur dès la promulgation de la loi, sans doute début 2016. A l'origine le Gouvernement avait proposé un amendement identique dans le cadre de la loi Macron. Mais il avait été retoqué par le Conseil constitutionnel considérant qu'il s'agissait « d'un cavalier législatif ». La filière vin a accueilli favorablement ce vote. « La clarification de la loi Evin est une avancée significative », a déclaré Joël Forgeau, le président de Vin et Société. Dans une région par exemple des opérations de communication sur « la route des vins » pourront être lancées sans risque juridique.