Le Sénat remet l’acétamipride en débat

Comme attendu, et en dépit de l’opposition du Gouvernement, les sénateurs de la commission des affaires économiques ont proposé, le 17 juin, d’ajouter au projet de loi d’urgence agricole un article aménageant des dérogations à l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone. Cette décision s’oppose à celle de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, dont le président avait décidé début mai de déclarer irrecevables les amendements allant dans ce sens, au motif qu’ils n’avaient pas de lien direct avec le texte initial déposé par le Gouvernement. Pour rappel, le Gouvernement est jusqu’ici resté opposé à ce que cette réintroduction soit adoptée dans ce véhicule législatif, quand bien même elle avait obtenu un avis en début d’année positif sous conditions du Conseil d’État. Selon la position jusqu’ici tenue par l’exécutif, le débat sur l’acétamipride pourrait compromettre la possibilité de faire adopter et promulguer le texte avant l’été. Introduites dans la loi Entraves de 2025, ces dispositions avaient fait l’objet d’une censure sur la forme par le Conseil constitutionnel, pour des carences (limitation temporelle, ciblage des filières, dispersion d...