Communication sur le vin : la loi Macron retoquée

Tout est à refaire sur l'amendement portant sur la communication sur l'alcool qui avait été voté in extrémis dans le cadre de la loi Macron. Certes, l'essentiel de la loi Macron a été validé par le Conseil constitutionnel. Mais l'amendement portant sur l'assouplissement de la loi Evin sur l'alcool a été censuré. Sous la pression parlementaire, toutes tendances politiques confondues, un compromis avait été trouvé avec le Gouvernement qui excluait du champ de la publicité pour les alcools, les contenus liés à « une région de production », « au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager lié à une boisson alcoolique disposant d'une identification de qualité ou de l'origine », ou « d'un terroir protégé ».

Le Conseil constitutionnel a considéré qu'il s'agissait là d'un cavalier législatif, c'est-à-dire que article n'avait rien voir avec l'objet de la loi qui porte sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Néanmoins le rejet du Conseil constitutionnel ne porte pas sur le fond, mais sur la forme. Cet amendement pourrait être introduit dans le cadre de la loi Santé publique qui sera examinée au Parlement cet automne.