Compte pénibilité : un vrai casse-tête
La FNSEA s'est clairement positionnée contre le compte pénibilité. Reconnaissez-vous tout de même l'existence d'une pénibilité dans certains emplois en agriculture ?
Jérôme Volle : « Ce n'est pas contradictoire ! Oui, bien sûr, certains travaux agricoles peuvent être qualifiés de pénibles notamment au regard des facteurs définis par les textes. Et nous sommes d'autant mieux placés pour en parler que dans la quasi-totalité des exploitations agricoles, l'employeur effectue le même travail que ses salariés. Nous tenons d'ailleurs à souligner que la santé des travailleurs a toujours été une préoccupation majeure de la FNSEA. Chaque année, de nombreuses actions menées sont consacrées à la prévention de la santé et de la sécurité des travailleurs agricoles, que ce soit dans le cadre de la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences ou via la commission nationale paritaire pour l'amélioration des conditions de travail en agriculture. Pour autant, la FNSEA est opposée à la mise en place d'un compte pénibilité tel qu'il est envisagé, que nous jugeons trop complexe, forcément coûteux et qui fait peser toute la responsabilité de la reconnaissance de la pénibilité d'un travail sur le seul employeur avec en prime des éventuelles sources de contentieux avec ses salariés. »
Comment comptez-vous manifester votre opposition ? Par un mot d'ordre à tous les employeurs agricoles de refuser de remplir les fiches pénibilité ?
J.V : « La FNSEA est un syndicat responsable qui respecte les lois applicables. Aujourd'hui, les quatre facteurs de pénibilité à savoir travail en milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, sont à apprécier sur l'année puisqu'aucune proratisation n'a été envisagée dans les textes en vigueur. Dès lors, les seuils fixés déclenchant l'activation du compte pénibilité ne pourront être atteints pendant les heures de travail effectuées au cours du 1er trimestre voire du 1er semestre et les fiches pénibilité n'ont donc pas à être initiées. Nous mettons à profit ce laps de temps pour obtenir des modifications du dispositif. »
Pensez-vous que le gouvernement est prêt à vous suivre ?
J.V : « Nous avons abordé ce problème à chacune de nos rencontres avec les membres du gouvernement et depuis ce dernier a admis publiquement que le compte pénibilité est impossible à appliquer dans les très petites entreprises et particulièrement dans le secteur agricole. D'ailleurs, le Premier ministre à confié, le 8 janvier, une mission à un député et à un chef d'entreprise pour simplifier et sécuriser le dispositif. »
Et qu'attendez-vous de cette mission ?
J. V : « Nous nous félicitons d'être enfin entendus même si nous regrettons le temps et l'énergie perdus qui auraient pu et dû être utilisés dès l'origine à la construction d'un dispositif satisfaisant pour tous. Nous sommes satisfaits de l'orientation que semble prendre le gouvernement qui reprend notre proposition?: proposer une voie alternative plus collective dans la détermination des emplois dits pénibles pour permettre principalement que la responsabilité juridique de l'employeur ne puisse pas être engagée et, en même temps, de lui faciliter la tâche administrative. »
Travail / La fiche pénibilité est établie pour tout salarié exposé à un ou plusieurs risques professionnels, au-delà de seuils listés par décret. Cette fiche alimente le compte pénibilité depuis le 1er janvier 2015.
Fiche pénibilité : la profession mobilisée
Le compte pénibilité est ouvert à tous les salariés ayant un contrat de travail de plus d'un mois, considérés comme ayant des conditions de travail particulièrement difficiles afin qu'ils puissent bénéficier, notamment, d'un départ à la retraite anticipée. Quatre facteurs sont applicables au 1er janvier 2015 : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, travail en milieu hyperbare. Six facteurs seront applicables au 1er janvier 2016 : manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit. Les employeurs devraient à compter du 1er janvier 2015, puis 2016, être en capacité de mesurer et de déclarer, pour chacun de leurs salariés, s'ils atteignent ou non les seuils d'exposition de chacun des facteurs de risques identifiés par la loi. Afin d'accompagner les exploitants agricoles dans la mise en œuvre de leurs obligations relatives à la pénibilité au travail. Des journées d'information La FRSEA Rhône-Alpes a prévu d?organiser des journées évènementielles. Celles-ci seront l'occasion de présenter le progiciel « systera » d'aide à la rédaction du DUER (document unique d?évaluation des risques). Chaque journée se déroulera sur une exploitation agricole d'un département sélectionné par secteur de production : arboriculture en Drôme-Ardèche ; viticulture dans le Rhône ; horticulture-pépinière en Isère ; maraîchage en Savoie ; élevage laitier dans la Loire; grandes cultures dans l'Ain. Pour plus de renseignements, contactez votre FDSEA.
