Alors qu'en 1975 un hectare (ha) de terre pouvait nourrir quatre personnes, en 2050 il devra en nourrir le double. Cette projection, liée à l'accroissement de la population mondiale, fait dire aux Jeunes Agriculteurs de la Drôme (JA26) qu'il est urgent de préserver et d'optimiser le foncier agricole. Devant le gaspillage des terres et l'accroissement des friches, ils s'interrogent sur le statut du fermage, la spéculation foncière, les situations d'indivision, le contrôle des structures...

Taxer ou ne pas taxer ?

Les Jeunes Agriculteurs estiment urgent et vital de préserver le foncier agricole.

Ainsi, face à certains propriétaires refusant de louer leurs terres (car jugeant le statut du fermage trop protecteur pour les fermiers), JA26 fait trois propositions. La première consiste à les taxer. La seconde est de permettre la cessibilité du bail à un jeune qui s'installe avec les aides. La troisième est le maintien de l'aide au bail, dont la suppression est envisagée. Par ailleurs, pour lutter contre la spéculation foncière et dissuader les propriétaires de changer la destination de leur terres, JA26 propose d'instaurer une taxe sur les prix excessifs liés à la vente de terrains constructibles. Et lorsque des problèmes d'héritage génèrent des situations d'indivision qui bloquent l'utilisation des terres, JA26 propose de taxer les indivisaires au-delà d'une certaine durée de désaccords.
Ces propositions n'ont pas manqué de faire réagir le député Hervé Mariton. « Mieux vaut simplifier les règles avant d'envisager de nouvelles taxations, a-t-il dit, faisant remarquer qu'« habituellement la profession agricole dénonce les taxes. » Pierre Vidalenche, représentant les bailleurs au sein de la FDSEA, a estimé que « le système de l'impôt n'est pas une solution. Il faudrait que le fermage rapporte un peu plus. »

Pouvoir cultiver les friches

Sur cet arbre, les Jeunes Agriculteurs du canton de Bourg-de-Péage, ont affiché tous les projets qui, petit à petit, ont considérablement grignoté les terres agricoles.

Pour lutter contre les terres en friche, JA26 propose cette fois de taxer les communes ou de les obliger à louer à des agriculteurs via des baux précaires. « Mieux vaut introduire des obligations de compte rendus pour suivre régulièrement l'usage des terrains que de taxer », a rétorqué Hervé Mariton. Pierre Buis, vice-président de l'agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes, a expliqué les mesures prises sur ce territoire. S'agissant des terrains en friche, un travail est en cours avec la Safer dans le but d'aller vers une exploitation par bail précaire. L'agglomération étudie par ailleurs les moyens de densifier les zones d'activités, voire leur restructuration comme à Romans. « Nous avons des outils et des règles pour agir », a ajouté Marc Fauriel, président du comité Drôme de la Safer Rhône-Alpes. Il a cité les conventions de mise à disposition (CMD) temporaire des terres, l'aide au portage foncier et même les apporteurs de capitaux, « qui peuvent être une solution pour installer des jeunes ». Les Jeunes Agriculteurs souhaiteraient qu'un observatoire puisse recenser les terres incultes. Ils proposent aussi d'impliquer la Safer dans les procédures de demande de remise en culture. « La Safer a la connaissance du marché via les transactions opérées mais elle n'a pas d'outil pour connaître les terres incultes », a répondu Marc Fauriel. « Ce type de recensement, a ajouté Philippe Chirouze, responsable du dossier foncier à la FDSEA, fait partie des rôles du syndicalisme. »

Agir en amont

Pour limiter l'agrandissement des grosses structures et favoriser l'installation, les Jeunes Agriculteurs souhaitent davantage de contrôles sur les autorisations d'exploiter. Ils constatent que le schéma départemental des structures n'est pas toujours appliqué. « Toutes les demandes sont instruites et des contrôles sont mis en œuvre, a répondu Jean-Louis Fagot (DDT de la Drôme). Mais tous les exploitants ne sollicitent pas une autorisation d'exploiter. En CDOA, a-t-il ajouté, la priorité est donnée aux jeunes installés, ce qui génère souvent des conflits. Il faudrait agir en amont pour concilier les intérêts des uns et des autres. » C'est aussi l'avis de Philippe Chirouze pour qui « le foncier est un outil de travail et ne doit pas être un objet de spéculation ». Pour agir en amont, d'autres mesures ont été évoquées comme les schémas de cohérence territoriales (Scot), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les zones agricoles protégées (Zap) dont la seule en Drôme se situe justement à Châteauneuf-sur-Isère.

Christophe Ledoux

Ras-le-bol et désarroi chez les Jeunes Agriculteurs

Charges asphyxiantes, réglementations excessives, volatilité des cours ou encore effets désastreux des concurrences intra-européennes, la liste des difficultés pesant sur le moral des agriculteurs est longue. En ouverture de l'assemblée générale des Jeunes Agriculteurs de la Drôme, le 20 février à Châteauneuf-sur-Isère, le président du CCJA(1) de Bourg-de-Péage n'a pas caché son amertume. « Comment se fait-il que nous ne puissions pas décider de nos prix de vente, que nous soyons la seule profession à vendre à perte ?, s'est-il interrogé. La rentabilité de nos exploitations passe par des prix rémunérateurs. »

Simplifier la Pac
Ce ras-le-bol général, Maxime Méjean, président des Jeunes Agriculteurs de la Drôme (JA26), l'a également largement exprimé. Un désarroi qui a conduit la profession agricole à se mobiliser massivement dans les rues de Valence, le 5 novembre dernier. Les JA n'excluent pas de nouvelles actions si certaines de leurs revendications n'aboutissent pas. A propos de la Pac, JA26 dénonce de nouvelles règles difficilement applicables et assimilables pour la plupart des agriculteurs. « Notre département était censé être grand gagnant de la nouvelle Pac. Mais nous avons plutôt le sentiment d'en ressortir perdants, a fait remarquer Maxime Méjean. Il faut professionnaliser et simplifier la Pac. » JA26 demande aussi le report de la date de dépôt des déclarations ainsi qu'une année blanche sur les contrôles.

Des installations bloquées
Simplifier, c'est aussi la demande du président de JA26 en matière de lutte contre les salmonelles en aviculture. Malgré les améliorations obtenues, « le nouvel arrêté préfectoral est toujours difficilement acceptable pour la profession, a-t-il indiqué. Nous demandons une chose simple : permettre le lavage des épandeurs dans les champs et des financement suffisants pour traiter les fumiers contaminés hors période d'épandage. »
Sur le loup, autre sujet sensible, les Jeunes Agriculteurs demande une évolution du statut du prédateur afin qu'il soit considéré au même titre que les autres espèces menaçantes, comme les vautours qui causent de plus en plus de dégâts. Et en matière d'installation, cheval de bataille de JA26, « on se retrouve une fois de plus dans une situation de blocage, a dénoncé Maxime Méjean. Comme l'an dernier à la même époque, les fonds ne sont toujours pas disponibles. Pour les porteurs de projets, les conséquences peuvent être très lourdes. Il est urgent d'agir », a-t-il dit au directeur de la DDT(2). Par ailleurs, afin d'obtenir des prix rémunérateurs, il a rappelé une proposition des JA. Celle-ci consiste, pour la profession agricole, à reprendre en main la chaîne de distribution alimentaire.

Christophe Ledoux

(1) CCJA : centre cantonal des jeunes agriculteurs.
(2) DDT : direction départementale des territoires.

Ils ont dit /

« Il faut que les agriculteurs aient un pouvoir de décision plus important, qu'ils soient écoutés des élus », a noté Jérôme Martin, administrateur de JA Rhône-Alpes. Il a par ailleurs prévenu que les JA se mobiliseraient, faute de déblocage rapide du dispositif installation.

« Il faut redonner du sens à la Pac en la reconnectant au marché, a déclaré Antoine Daurelle, administrateur national de JA. Par ailleurs, il a espéré que le registre des actifs agricoles aboutisse à une reconnaissance du métier d'agriculteur.

« Pour continuer à travailler, le foncier est essentiel. FDSEA et JA doivent faire bloc ensemble sur tous les sujets, a estimé Didier Beynet, président de la FDSEA de la Drôme. Il a également donné rendez-vous au congrès de sa fédération, le 6 mars à Valence.

Seulement la moitié des communes drômoises ont un PLU ou un Pos et on ne compte qu'un seul Scot en Drôme, a fait remarquer Anne-Claire Vial, présidente de la chambre d'agriculture de la Drôme. Pour le devenir de l'agriculture, le foncier doit être une prise de conscience collective. Sur certains PLU, nous avons réussi à rendre des terres à l'agriculture.» Par ailleurs, « la réglementation excessive est un vrai problème, a-t-elle souligné, qui ne donne pas envie à des jeunes de s'installer ».

« Le taux d'érosion de la surface agricole utile en Drôme est de 2,5 % par an, a indiqué Philippe Allimant, directeur de la DDT de la Drôme. En 2014, sur les 37 PLU qui ont représenté 10 000 hectares, près de 300 ont été rendus à l'agriculture. Ce sont des résultats concrets. » S'agissant de la Pac, les arbitrages nationaux devraient selon lui être rendus cette semaine. Par ailleurs, il s'est félicité de la hausse des installations en 2014 (64 dossiers contre une quarantaine en 2013). Il a aussi annoncé la validation de six groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE).

C. L.