En production animale comme en production végétale, aucun agriculteur ne peut se prévaloir d'être à l'abri d'une crise sanitaire. De nouvelles maladies apparaissent tandis que d'autres, qui semblaient maîtrisées, ressurgissent. Des organismes nuisibles jusque-là inconnus sont détectés. Pour compenser une partie des préjudices subis, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs ont imaginé un outil de mutualisation des risques mobilisable dans la durée (et pas seulement dans l'urgence) et dont l'impact financier soit à la hauteur des enjeux. Les discussions relatives au bilan de santé de la Pac, en 2009, ont ouvert une opportunité. « En contrepartie d'un financement professionnel à hauteur de 35 %, il s'avérait possible d'activer 65 % de financements publics, a expliqué Joël Limouzin, vice-président de la FNSEA. C'est pourquoi nous avons créé une association que nous avons soumis à la validation de l'Etat français et qui est devenue le fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE). L'existence de ce fonds, créé le 24 septembre 2013, a été actée dans la Pac 2014-2020. » Joël Limouzin en est le premier président.

FMSE, un fonds opérationnel

Ainsi, depuis l'an dernier, chaque agriculteur s'acquitte d'une cotisation obligatoire de 20 euros appelée par la MSA en même temps que les cotisations sociales. Dix millions d'euros sont ainsi mobilisés pour constituer la section commune du FMSE. Pour compléter les moyens, chaque filière est amenée à créer sa section spécialisée via une cotisation volontaire obligatoire. Actuellement, six sont opérationnelles. Elles concernent les producteurs de plants de pomme de terre, les éleveurs de porcs, les producteurs de fruits, de betterave, de légumes frais et de légumes destinés à la transformation. La prochaine étape devrait être la création d'une section ruminants.
La section commune a vocation à indemniser les agriculteurs pour des incidents communs à tous les secteurs de production. Il s'agit, par exemple, des pertes provoquées par des organismes polyphages, des pathogènes émergents ou liées à des incidents environnementaux. La section commune peut aussi accompagner l'indemnisation versée par les sections spécialisées. Ces dernières, quant à elles, indemnisent les agriculteurs pour les incidents sanitaires propres à leur secteur de production. En fruits, on trouve le cynips du châtaignier, l'ECA, la sharka. La bactériose du kiwi devrait faire partie d'un prochain programme. « Il ne s'agit pas de se substituer aux missions de l'État sur certaines maladies, a souligné Joël Limouzin. Mais bien d'accompagner certains aléas. Les moyens financiers dont la profession agricole s'est dotée donnent des résultats. » A noter, chaque programme est approuvé par le conseil d'administration du FMSE. Il est ensuite présenté à l'Etat pour être agréé et bénéficier des cofinancements publics. L'agrément est accordé après avis du conseil national de gestion des risques en agriculture.

Assurance socle et contractualisation

Par ailleurs, Joël Limouzin a évoqué le contrat d'assurance coup dur. « Il s'agit d'un contrat socle qui constitue une première marche pour accéder à un dispositif d'assurance, a-t-il expliqué. Il peut être complété ensuite par des options. » Là où il n'était pas possible de s'assurer faute de contrat ou du fait de coûts trop élevés, ce produit à minima, accompagné de financements publics, constitue donc une garantie à moindre coût. « En 2015, a précisé Joël Limouzin, seront concernées les grandes cultures, l'arboriculture, la viticulture ainsi que les prairies. »
Au congrès de la FDSEA, le vice-président de la FNSEA a également parlé de la contractualisation. « Face à la volatilité des cours, aux crises diverses, à la fin des quotas laitiers, ce doit être une ambition, a-t-il dit. Dans la perspective de l'après-2020, où le budget de la Pac sera à nouveau sur la sellette, il faudra intégrer des éléments factuels de gestion des risques. Des éléments tels que le FMSE, le contrat socle ou encore les dispositifs de gestion des risques économiques. Nous nous y préparons. C'est un dossier fondamental pour la FNSEA. »

C. Ledoux