Les chiffres sont alarmants : en France, on compte plus d’un suicide d’agriculteur par jour. Julien Denormandie a présenté le 23 novembre sa très attendue feuille de route pour lutter contre le mal-être en agriculture. Décryptage.

Votre salarié est en arrêt de travail à temps complet ? Sachez que son médecin traitant peut lui prescrire un arrêt de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, dans le but de lui permettre une reprise progressive de son activité professionnelle au sein de votre entreprise. Il est également possible depuis 2019 de se voir prescrire un mi-temps thérapeutique sans avoir obtenu un arrêt maladie au préalable.

Le travail à temps partiel est un contrat par lequel un salarié s’engage à travailler pour une durée inférieure à la durée légale du travail de 35 heures par semaine. Ce type de contrat peut être conclu aussi bien en CDI qu’en CDD. De nombreuses spécificités sont toutefois à connaître.

La loi du 5 août 2021 sur la gestion de la sortie de crise sanitaire a instauré, pour les salariés intervenant dans des lieux ou des établissements recevant du public, une obligation de présentation du pass sanitaire, voire une obligation vaccinale (secteur médical notamment). Elle a également institué un droit d’absence pour se faire vacciner.

Votre salarié se présente dans vos locaux et vous transmet un document indiquant qu’il est désormais reconnu travailleur handicapé. Quelles sont les principales règles à savoir ?

La période des vendanges étant lancée, il semble opportun de rappeler les règles encadrant un contrat saisonnier particulier : le « contrat vendanges ». En effet, si ce contrat est régi par la législation sur le contrat à durée déterminée à caractère saisonnier, certaines particularités lui sont propres.

Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, le protocole national sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 9 août dernier par le ministère du Travail.

Lorsque le contrat à durée déterminée arrive à son terme, l’employeur a la possibilité de le renouveler en respectant des conditions précises. Quels sont ces conditions ? Pour quelle durée ? Combien de fois le contrat peut-il être renouvelé ? Nous allons ici faire le point sur les règles à respecter.

Depuis le début des années 2000, la durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires en France. Le temps de travail légal est une durée de référence, il ne s’agit pas d’une durée maximale ou d’une durée minimale du temps de travail. Les durées du travail sont tout de même encadrées avec précision et le salarié ne doit pas travailler au-delà des durées maximales prévues.

Instaurée il y a plus de 10 ans, la rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative des deux parties. Nous allons ici faire le point sur la définition et les conditions de la rupture conventionnelle, ainsi que la procédure à suivre.

Les travaux à caractère saisonniers peuvent être proposés à des jeunes scolaires ou étudiants durant les vacances mais l’âge de ces salariés conduit au respect de règles particulières, notamment à l’embauche et sur la durée du travail.

Perte de chiffre d'affaires, taille de l'entreprise, plafonnement des aides… Un décret paru le 29 juin précise les conditions de l'exonération ou de la remise de cotisations sociales accordée exceptionnellement aux employeurs viticoles dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.

Suite à l’épisode de gel dévastateur d’avril dernier, la question de la gestion de l’emploi sur certaines exploitations se pose. Pour faire face à une baisse d’activité et prévenir des licenciements économiques, les employeurs peuvent recourir au dispositif d’activité partielle (aussi appelé chômage partiel ou technique).

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a allongé la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, afin d’en encourager le recours. Cette réforme prendra effet dès le 1er juillet prochain. A partir de cette date, la durée du congé de paternité est portée de 11 à 25 jours fractionnables pour une naissance simple et de 18 à 32 jours fractionnables en cas de naissances multiples.

Les congés payés sont destinés à permettre au salarié de se reposer et sont soumis à l’accord de l’employeur. Leur durée varie en fonction des droits acquis par le salarié. Combien de jours sont à décompter ? Comment les indemniser ? Quid en cas de maladie ou de jours fériés ? Il s’agit ici de répondre aux questions que peuvent se poser l’employeur sur le fonctionnement des congés payés.

Comment rémunérer ses salariés durant les jours fériés ? Le mois de mai est le mois durant lequel il y a le plus de jours fériés, l’occasion idéale pour un rappel de la réglementation applicable.

Depuis le 25 février 2021 et suite aux recommandations de la Haute autorité de santé du 19 mars après une interruption de quatre jours des injections du vaccin AstraZeneca, les médecins du travail ont la possibilité de vacciner les salariés volontaires de 55 à 64 ans inclus, présentant des comorbidités, au moyen du vaccin AstraZeneca.

Au 1^er avril 2021 est entrée en vigueur une nouvelle procédure pour effectuer les demandes d’autorisation de travail pour les travailleurs étrangers hors Union européenne.

Si le contrat à durée indéterminée est le droit commun des rapports de travail, le contrat à durée déterminée est une des formes contractuelles exceptionnelles.

Suite à trois années de négociations entre les partenaires sociaux du secteur agricole et une signature en septembre 2020, c’est le 1er avril que la convention collective nationale production agricole et Cuma verra enfin le jour.

Rédiger une offre d’emploi doit se faire dans le respect de certaines règles, des précautions sont à prendre dans le cadre de sa rédaction. En cas de non-respect de ces règles des sanctions pénales sont prévues.

La nouvelle convention collective nationale pour la production agricole et les Cuma, qui doit entrer en vigueur le 1er avril, opère pour principal changement une nouvelle classification des emplois.