• EMPLOI AGRICOLE

    La Convention collective nationale de l’Agriculture (CCN) qui aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier 2021 ne sera effective que le 1er avril prochain. Cette nouvelle CCN est « historique », selon les mots de Jérôme Volle, président de la Commission employeurs de la FNSEA, lors de la présentation des vœux du syndicat le 6 janvier. 

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  • Droit social

    L’ordonnance du 2 décembre 2020 permet, à l’initiative de l’employeur, de reporter jusqu’au 30 juin 2021 l’échéance des entretiens professionnels des salariés devant se tenir entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021.

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  • Emploi

    La convention collective nationale de la production agricole et des Cuma entrera en application en 2021. Précisément, au premier jour du trimestre civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal Officiel. Soit le 1er janvier si celui-ci est publié au plus tard le 31 décembre 2020 ou à compter du 1er avril si la publication est postérieure.

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  • Droit social

     Dans le contexte de crise sanitaire, la poursuite de l’activité agricole génère des questions et des difficultés dans la gestion du personnel. Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de sécurité et que cela implique-t-il en termes de responsabilité ? L’enjeu en la matière pour l’employeur est prioritairement de mettre en œuvre les mesures barrières contre le virus et de le faire savoir au salarié.

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  • Droit social

    Suite à la crise sanitaire liée à la Covid-19, de nombreux salariés ont peur de se rendre au travail. Peuvent-ils exercer leur droit de retrait et qu’en sera-t-il de leur rémunération ? 

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  • PLFSS 2021

    Le dispositif d’exonération de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles (TO-DE) sera prolongé pour deux ans, jusqu’au 1er janvier 2023. Les députés ont aussi voté une exonération de charges patronales spécifique au secteur viticole.

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  • Droit social

    La loi de finances rectificative du 30 juillet dernier est venue une nouvelle fois proroger le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa), instaurée initialement jusqu’au 30 juin puis repoussée au 31 août suite à la crise sanitaire. Depuis août, il est possible de verser cette prime jusqu’au 31 décembre 2020.

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  • Droit social

    Créé par Ocapiat, le Défi Emploi est un dispositif sur-mesure d’aide à la formation interne, réalisé lors d’une nouvelle embauche. Par ce biais, l’employeur perçoit une aide financière d’un montant de 1 815 euros. L’objectif est d’inciter les entreprises de moins de onze ETP à franchir le pas du recrutement tout en améliorant leur performance.

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  • Chronique paie pour les salaires d'octobre 2020

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  • Droit social

    La loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 a institué différents dispositifs d’aide à l’emploi des jeunes. Plusieurs décrets d’août 2020 décrivent la mise en œuvre de trois dispositifs d’aide : aide à l’emploi de jeunes de moins de 26 ans, aide à l’emploi d’apprentis et de salariés de contrat de professionnalisation de moins de 30 ans. Ci-dessous les informations concernant l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans. Les deux autres aides seront traitées jeudi prochain.

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  • Droit social

    Vous attendez un heureux évènement ? Agricultrice, vous avez le droit à un congé maternité d’une durée de seize semaines minimum, tout comme vos salariées.

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  • Droit rural

    Après les pluies de fin d’été, débute la pousse automnale des champignons ainsi que la cueillette des mûres. C’est alors que les amateurs se pressent au cœur des forêts, à leur recherche, parfois sans savoir qu’il existe une réglementation stricte à cette activité.
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  • COVID-19

    Annoncée mi-juillet, l’aide régionale exceptionnelle destinée aux professionnels de l’agritourisme ayant subi des pertes de trésorerie pendant le confinement peut être demandée jusqu’au 16 octobre. Sur les 2 000 dossiers identifiés, 30 ont été déposés à ce jour. Face à cette situation surprenante, la chambre d’agriculture régionale alerte sur le respect des échéances.
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  • Droit social

    Naissance, mariage, Pacs, décès… Dans la vie des salariés, cela peut ouvrir droit à des congés spéciaux pour évènements familiaux. La durée de ces congés dépendra du motif de ces derniers. Explications.
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  • Droit rural

    En votre qualité de preneur par bail à ferme, le notaire chargé de préparer et d’établir la vente d’une parcelle que vous exploitez doit vous notifier le projet d’acte de vente conformément à l’article L 412-8 du code rural.
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  • APICULTURE

    Passage obligé pour tous les apiculteurs, la déclaration de ruches doit être effectuée dès la première colonie détenue. Démarrée le 1er septembre, la campagne de déclaration 2020 s’étalera jusqu’au 31 décembre prochain.
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  • Biodiversité

    Plantation et entretien des haies en Drôme : retour d’expérience, prochaines formations et animation « rencontre autour de la haie ».
    Drôme Droit social Droit rural
  • Droit social

    En tant qu’employeur, vous pouvez être confrontés à des périodes financièrement difficiles pour certains de vos salariés : rentrée scolaire, achat d’une maison… Vos salariés peuvent être amenés à vous demander un acompte sur leur salaire, voire une avance. Quelle différence ?
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