Intoxication d'un agriculteur : Monsanto condamné
La décision rendue en première instance à Lyon en 2012 a été confirmée en appel. Le 10 septembre, la Cour d'appel de Lyon a condamné Monsanto pour l'intoxication d'un agriculteur charentais, Paul François. Les faits remontent à avril 2004. Paul François inhale les vapeurs d'un herbicide, le Lasso, un désherbant produit par Monsanto, en ouvrant la cuve de son pulvérisateur. Après l'inhalation des vapeurs, l'agriculteur avait été pris de troubles physiques dont il souffre encore.
Cet herbicide qui avait été jugé dangereux dans certains pays, a été retiré du marché au Canada dès 1985 et en 1992 en Belgique et au Royaume-Uni. Il a été interdit en France en novembre 2007. Sur le même registre, un groupe de députés de la Commission environnement du Parlement européen demande à la Commission européenne de ne pas renouveler l'autorisation de 23 substances actives parmi lesquelles figurent le glyphosate et le 2,4-D. En effet, le règlement communautaire 1109/2009 prévoit une période d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques limitée à quinze ans, voire cinq pour certaines substances, en fonction de leurs effets sur l'environnement et la santé. La Commission procède actuellement à l'examen de substances dont l'autorisation arrive à son terme le 31 décembre 2015.
