L’accueil d’un stagiaire en exploitation agricole
Droit social / En tant qu’exploitant agricole, vous pouvez être amené à accueillir des jeunes souhaitant effectuer un stage professionnel. Il est alors essentiel de connaître la réglementation applicable. En effet, l’accueil de stagiaires est strictement encadré par la loi afin de garantir le caractère pédagogique du stage et d’éviter tout risque d’abus.
Un stage a pour objet de permettre à un élève ou à un étudiant d’acquérir des compétences professionnelles en lien direct avec sa formation, dans le cadre d’un projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement.Le stage correspond à une mise en situation temporaire en milieu professionnel. Le stagiaire n’a donc pas le statut de salarié : il n’est pas titulaire d’un contrat de travail et demeure soumis au statut scolaire ou universitaire. À ce titre, un stage ne peut en aucun cas être utilisé pour : •remplacer un salarié absent ; • pourvoir un emploi saisonnier ; • faire face à un accroissement temporaire d’activité ; • occuper un poste permanent. Conditions de recours Les stages hors cursus pédagogiques sont strictement interdits. Le stagiaire doit obligatoirement être inscrit dans un cursus de formation scolaire ou universitaire. L’entreprise n’a pas à réaliser de déclaration...
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