L’échange de jouissance de parcelles louées
Droit rural
Question : Notre commune est très morcelée et avec les voisins agriculteurs, nous avons l’habitude de nous échanger certaines parcelles afin d’obtenir des parcelles d’une plus grande surface et donc plus facile à travailler. Un de mes propriétaires s’est aperçu que les terres qu’il me louait, étaient dans les faits exploitées par un autre agriculteur. Quand je lui ai expliqué que la rentabilité de nos exploitations dépendait directement de ces échanges de jouissance, il a accepté notre pratique. Si un autre propriétaire n’est pas d’accord avec ces échanges, quelles incidences cela peut avoir sur nos baux ?Réponse : Les agriculteurs ajustent souvent leurs parcelles au printemps pour optimiser les rotations culturales ou les pâturages. Comme vous le dites, dans les campagnes, des échanges de terres se pratiquent en jouissance permettant ainsi à l’agriculteur de regrouper du foncier autour de son siège d’exploitation, d’éviter des déplacements trop importants, de se retrouver enclavé dans l’exploitation d’un autre agriculteur.Les règlesLe code rural prévoit cette pratique qui est aussi connue sous le terme d’échanges de culture dans son article L. 411-39 :...
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