A sa session, la chambre d'agriculture a adopté son budget initial 2015 (9,9 millions d'euros). Comme l'a indiqué son directeur, Damien Colin, elle y a intégré la baisse de 2 % de la recette fiscale (TFNB (1)). Cette baisse a été en partie répercutée sur les subventions accordées. Pour équilibrer son budget, la chambre d'agriculture a puisé dans son fonds de roulement (FDR). Quant au prélèvement dans ce fonds, par l'Etat, de la partie excédant 90 jours de fonctionnement, les modalités techniques ne sont pas encore totalement arrêtées. Il ramènerait le FDR de la chambre d'agriculture à 78 jours de fonctionnement (contre 135, fin 2014). Mais il ne s'agit pas de « trésorerie sonnante et trébuchante », a rappelé sa présidente, Anne-Claire Vial. Aussi, l'APCA(2) a alerté le ministère de l'Agriculture sur cette fragilité. De là, celui-ci a élaboré un mécanisme pour en tenir compte. « Il semblerait que nous ayons été entendus et que l'on se dirige vers un prélèvement plus acceptable », a noté la présidente. Dans ce contexte financier contraint, a-t-elle ajouté, la chambre d'agriculture a dû « verrouiller » les embauches et « faire un peu jouer les chaises musicales » à ces salariés. « Beaucoup ont vu leur poste évoluer de façon considérable. »

Pac : des incertitudes mal vécues

Concernant la Pac, la session a fait un point sur l'accompagnement des agriculteurs par la chambre d'agriculture. Pour les déclarations 2015, bien des incertitudes demeurent. Des règles ne sont pas définitives voire changeantes concernant la codification des cultures sur la déclaration Pac, le dessin des îlots et parcelles, l'ICHN(3), le référentiel bois pâturés, les MAEC(4), le bio, l'installation des jeunes... Tous ces points en suspens rendent difficile le travail de la chambre d'agriculture, notamment dans la diffusion des informations auprès des agriculteurs. Vu la complexité, son bureau a décidé de ne pas proposer d'assistance téléphonique mais d'opter pour des formations et prestations individuelles.

Les agriculteurs aussi vivent mal cette incertitude à quelques semaines du dépôt des dossiers. « Si nos bois pâturés ne sont pas admissibles, cela aura de sacrées répercussions sur nos exploitations », s'est inquiété François Monge. Serge Bon a proposé que 2014 soit une année blanche en termes de contrôles, si les règles ne sont pas connues. Faisant le constat d'un ras-le-bol dans les campagnes, il a mis en garde vis-à-vis des contrôles Pac : « Attention, un jour il y aura un drame ». Jean-Pierre Royannez, vice-président, a estimé : « Les règles connues devront être appliquées, sinon c'est la porte ouverte à n'importe quoi. Mais, pour celles ne l'étant pas, le contrôle devra être différent ». Et Anne-Claire Vial a espéré une fin rapide de ce qu'elle qualifie de « foutoir inacceptable ».

Sdage : des évolutions demandées

A cette session, a été prise une délibération concernant le Sdage(5) 2016-2021 du bassin Rhône Méditerranée et son programme de mesures. Elle a émis un avis défavorable et souhaité la prise en compte de ses propositions dans la version définitive. Elle demande une politique conciliant protection de la ressource en eau et développement de l'activité agricole. Mais aussi, pour faire face au changement climatique, une véritable stratégie de mobilisation de la ressource (stockage, transfert) parallèlement aux actions d'économies d'eau. Et encore que l'écriture du Sdage n'aille pas au-delà de ce que prévoit la réglementation actuelle, en fixant des seuils ou en créant de nouveaux zonages environnementaux.
Une autre délibération était relative à la modification des statuts du Suaci6) « Alpes du Nord ». A la chambre (interdépartementale) Savoie Mont-Blanc et celle de l'Isère est venue se joindre celle de la Drôme. Cet organisme inter-établissements a pris le nom de « Suaci Montagn'Alpes ». Enfin, le rapprochement des services élevages des chambres d'agriculture de la Drôme et de l'Isère a été porté à la connaissance des élus (voir en page 8 de l'Agriculture Drômoise du 19 février).

Annie Laurie

(1) partie de la taxe sur le foncier non bâti revenant aux chambres d'agriculture.
(2) APCA : assemblée permanente des chambres d'agriculture.
(3) ICHN : indemnité compensatoire de handicaps naturels.
(4) MAEC : mesures agro-environnementales et climatiques.
(5) Sdage : schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.
(6) Suaci : service d'utilité agricole à compétence interdépartementale.