Pour sa visite dans la Drôme, le président du Sénat n'aura pas ménagé sa peine. Après une table ronde avec des acteurs de l'œnotourisme à Tain-l'Hermitage (lire page XX) et un meeting à Montélier le 20 février au soir, Gérard Larcher a débuté son lendemain par l'inauguration de la permanence du sénateur Gilbert Bouchet avant de rencontrer les maires de la Drôme dans le cadre d'un petit-déjeuner républicain. S'agissant de la réforme territoriale, Gérard Larcher a voulu rassurer les maires. « La commune est la cellule de base de la démocratie, leur a-t-il dit. Et sur le seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités, « avoir un chiffre unique n'a pas de sens en France, a-t-il indiqué. Il y a eu un accord politique au Sénat pour qu'il n'y ait pas de seuil. »

Trouver un point d'équilibre

Le président du Sénat a ensuite évoqué le sort des conseils départementaux (ex-conseils généraux). Après moult débats, « nous savons que le Département sera maintenu, a-t-il dit. C'est un lieu intermédiaire de démocratie qui aura en charge la proximité sociale et territoriale. Les collèges resteront de sa compétence, les routes départementales aussi. » La question du tourisme n'est pas encore tranchée et le Sénat souhaite que le transport scolaire reste départemental, a précisé Gérard Larcher. « Le texte sera promulgué en juin, a-t-il ajouté. Il faut trouver un point d'équilibre entre commune et intercommunalité, Département et Région. »
Un autre sujet évoqué avec les maires de la Drôme concerne le budget des communes. « Notre pays a besoin de maîtriser sa dépense publique, a expliqué Gérard Larcher. Mais le Sénat est préoccupé par la rapidité et la rudesse de la baisse des dotations aux communes. Et avec la révision des valeurs locatives, nous allons vers un casse-tête. » Le Sénat demande au gouvernement « un étalement de l'effort » dans le temps.
Enfin, s'agissant des normes, le président du Sénat a pointé les échecs des gouvernements successifs pour les réduire. « 400 000 normes s'appliquent aux collectivités territoriales, a-t-il indiqué. Les parlementaires ont leur part de responsabilité. Comment se fait-il qu'il faille trois ans de procédures pour construire un poulailler en France quand cela ne nécessite que quelques mois en Allemagne ? », a-t-il fait remarquer. Sur les marchés publics, il a souhaité « plus de pragmatisme et réalisme ». Gérard Larcher a aussi défendu le Sénat, le qualifiant de « stabilisateur des institutions » et « d'expression des territoires ».

« Une lecture salafiste de la convention de Berne »

Lors des échanges, le maire de Gumiane (Sud-Drôme) a abordé la prédation des troupeaux par le loup. Il a fustigé le fait que la décision de tirs prise par sa commune ait été invalidée par le préfet. « Nous avons une lecture salafiste de la convention de Berne, a répondu le président du Sénat. Il faut une régulation ordonnée via les préfets et en lien avec les organisations agricoles, avoir une application intelligente des textes. » De son côté, Claude Aurias, maire de Loriol et ancien président de la chambre d'agriculture, a fait part des difficultés à entretenir les cours d'eau du fait de l'application de la loi sur l'eau. Approuvant le principe qui fait de la commune la cellule de base de la démocratie, la maire de Montéléger, elle, n'a pas manqué d'évoquer la communauté d'agglomération Valence-Romans Sud Rhône-Alpes qui regroupe plus de cinquante communes. Elle a fait part de la « désespérance des petits élus avec des petites communes qui sont mangées par les intercommunalités ».
En conclusion, Gérard Larcher a appelé à être vigilant pour que ne disparaisse pas le fait communal. « La protection des communes, ce n'est pas une incantation pour le Sénat. Il ne faut pas avoir une vision technocratique de notre pays, a-t-il indiqué. Le jour où l'intercommunalité sera élue au suffrage universel direct, alors la commune sera morte. »

Christophe Ledoux