Exploitants agricoles : bien réagir en cas d’accident du travail
Sur une exploitation agricole, un accident du travail impose une réaction rapide de l’employeur. Déclaration à la MSA, remise de documents, respect des délais : certaines démarches sont obligatoires, même en l’absence d’arrêt de travail. Voici les réflexes essentiels à connaître.
Lorsqu’un accident survient sur le lieu de travail (accident de travail) ou lors du trajet domicile-travail (accident de trajet), l’employeur doit impérativement effectuer une déclaration d’accident du travail auprès de la MSA dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris). De plus, l’employeur doit fournir à la victime une feuille d’accident du travail. Dans le cas d’un accident avec arrêt de travail, l’employeur doit veiller également à remplir immédiatement l’attestation de salaire et la retourner à la MSA.
Caractère obligatoire de la déclaration d’accident du travail
Cette déclaration doit être faite même en l’absence de prescription d’arrêt de travail. Elle concerne tous les salariés de l’entreprise et ne saurait dépendre de l’appréciation sur le caractère professionnel ou non de l’accident. Attention : l’employeur n’a pas à juger de la gravité de l’accident ou de l’opportunité de déclarer l’accident. Il doit quelle que soit son opinion sur les causes de l’accident, en faire la déclaration. Toutefois, l’employeur pourra émettre des réserves motivées portant sur les circonstances de temps, de lieu, ou sur l’existence d’une cause totalement étrangère au travail.
L'absence de déclaration ou une déclaration hors délai est passible d'une amende (au maximum de 750 € pour une personne physique ou de 3 750 € pour une personne morale).
Forme de la déclaration
La déclaration d’accident du travail peut être effectuée au moyen du formulaire Cerfa n°14463*03, établi en quatre exemplaires. L’employeur doit adresser trois exemplaires par lettre recommandée avec accusé de réception à la MSA dont relève le salarié victime de l’accident, et conserver le quatrième exemplaire (durée de conservation recommandée : 5 ans).
La déclaration peut également être réalisée en ligne, via le site de la MSA, à partir du compte entreprise. Cette modalité dématérialisée est aujourd’hui la solution la plus fréquemment utilisée.
Contenu de la déclaration
La déclaration de l’accident du travail comprend un certain nombre de rubriques « administratives » (rubrique identification de l’employeur, identification de l’établissement et de la victime, etc.). Mais, elle est surtout conçue pour recueillir des informations détaillées concernant :
- le lieu de l’accident : il s’agit de savoir où l’accident s’est produit ;
- la nature de l’accident ainsi que l’objet dont le contact a blessé la victime ;
- le siège des lésions : à quel endroit du corps la victime a-t-elle été atteinte ;
- la nature des lésions : contusion, plaie, lumbago, entorse, fracture, brûlure, piqûre, présence d’un corps étranger, lésions multiples, etc ;
- éventuellement les réserves motivées de l’employeur ;
- le nom des témoins.
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Attestation de salaire et feuille d’accident
Si l’accident donne lieu à un arrêt de travail, l’employeur devra adresser à la MSA une attestation de salaire, nécessaire au calcul des indemnités journalières auxquelles le salarié a droit. Il devra également remettre au salarié une feuille d’accident, que le salarié pourra présenter systématiquement à l’hôpital ou à la pharmacie afin de bénéficier du tiers payant. Les frais médicaux liés à l'accident du travail sont remboursés à 100 % sans avance de frais.
Réserves émises par l’employeur sur le caractère professionnel
En cas de réserves émises par l’employeur sur le caractère professionnel de l’accident, ou si la MSA l’estime nécessaire, un examen des circonstances ou de la cause de l’accident, sous la forme de questionnaire, pourra être réalisé auprès de l’employeur et du salarié, ou même également une enquête. En cas de réserves ou si la MSA l’estime nécessaire, une instruction complémentaire (questionnaire ou enquête) est engagée. La MSA en informe l’employeur et le salarié avant l’expiration du délai initial d’instruction de 30 jours, pouvant être porté à 90 jours. Si le caractère professionnel de l'accident n'est pas reconnu, la MSA précisera les voies et délais de recours du salarié.
En cas d’accident du travail, mieux vaut déclarer systématiquement et sans délai. Ce réflexe simple reste la meilleure protection pour l’employeur comme pour le salarié.
Manon Dussert, juriste en droit social FDSEA 26
