Le cumul d’emplois : un cadre légal à ne pas dépasser
Dans un contexte où les exploitations agricoles ont souvent recours à des salariés à temps partiel, le cumul d’emplois est devenu courant. Mais cette pratique, bien que légale, est encadrée par des règles strictes, notamment en matière de durée du travail. Tour d’horizon des points essentiels à connaître pour sécuriser ces situations.
Un cumul autorisé dans la limite des durées maximales du travail Le cumul d’emplois est autorisé par le droit du travail français. Un salarié peut ainsi travailler pour deux, trois, voire plusieurs employeurs. Il existe toutefois une limite essentielle : la durée totale de travail du salarié, tous emplois confondus, ne doit pas dépasser les durées maximales autorisées.Le Code du travail ainsi que l’accord du 23 décembre 1981 sur la durée du travail en agriculture fixent trois limites cumulatives : • 10 heures par jour ; • 48 heures par semaine (ou 44 heures en moyenne sur 12 mois consécutifs) ; • 1 940 heures par an (ou 2 000 heures si le salarié est le seul permanent ou travaille dans une entreprise de travaux agricoles ou une Cuma). Ce n’est donc pas le nombre d’employeurs qui importe, mais le nombre total d’heures travaillées. Il est ainsi possible de cumuler un emploi à temps plein et un emploi à temps partiel, à condition...
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