Pac : halte à la complexité et au flou
A l'appel de leurs organisations nationales, la FDSEA et les JA de la Drôme se sont mobilisés le 13 février. Une délégation s'est entretenue avec le préfet Didier Lauga sur les difficultés de mien œuvre des réglementations de la nouvelle Pac. L'ouverture des dossiers de déclaration Pac, c'est le 1er avril, c'est-à-dire dans un mois et demi. Et la déclaration définitive est à rendre pour le 15 mai. Or, « aujourd'hui, les règles ne sont pas toutes connues et ce qui est connu est d'une complexité inimaginable », déplore le président de la FDSEA, Didier Beynet. Et la directrice, Laurence Heydel-Grillère, ajoute : « En plus, les nouveaux logiciels mis en place pour remplir les dossiers ne sont pas connus ni des agriculteurs, ni des organisations de producteurs agricoles, ni de la DDT. Le flou est de partout, à la fois dans les règles et les outils pour renseigner les déclarations Pac ».
Incohérences, incertitudes
La FDSEA et les JA dénoncent « la complexité des règles, les innombrables incohérences et incertitudes » sur l'application des textes et demandent une simplification du dispositif, ainsi que l'absence de pénalités pour 2015. Ils attendent des réponses claires, rapides et raisonnables et mettent en garde : « Dans le cas contraire, des actions syndicales pourraient être déclenchées par des agriculteurs qui n'en peuvent plus d'être dans l'attente et dans l'incertitude quant au devenir de la Pac et, donc, de leurs exploitations. »
Le préfet « sidéré »
La délégation drômoise a remis au préfet un dossier sur les interrogations de la profession. « Une liste non exhaustive mais longue, précise le président de la FDSEA, et on peut avoir encore des surprises. » Elle concerne l'installation, les Gaec (transparence), le transfert de DPB(1), les aides couplées, le verdissement de la Pac, la conditionnalité, l'ICHN(2), les MAEC(3), la gestion des déclarations à la parcelle culturale et non plus à l'îlot, le deuxième pilier de la Pac et les règles PAEC(4), l'information des agriculteurs sur le remplissage de la déclaration Pac, la date de parution des textes nationaux... « Le préfet s'est dit sidéré par la complexité du dispositif et l'absence d'informations, explique Didier Beynet. Il a pris conscience des problèmes et demandé au directeur de la DDT de préparer un dossier pour le faire remonter au niveau national. Un dossier distinguant les revendications nationales et les spécificités de la Drôme (l'arboriculture, la lavande, les semences, les sous-bois, landes et parcours...). Et, considérant la situation comme totalement inacceptable, il nous a invité à revenir vers ses services si besoin. »
(1) DPB : droit à paiement de base.
(2) ICHN : indemnité compensatoire de handicaps naturels.
(3) MAEC : mesures agro-environementales et climatiques.
(4) PAEC : projet agro-environemental et climatique.
