POEI, qu’est-ce que c’est ?
Recruter un nouveau salarié sur une entreprise n’est pas toujours une tâche aisée. Le candidat peut ne pas avoir toutes les compétences nécessaires pour occuper le poste. Il existe un dispositif de France Travail pour combler les compétences manquantes du salarié recruté qui s’appelle la Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POEI).
Il s’agit d’un levier efficace de recrutement mis en place par France Travail à destination des employeurs, proposant une formation préalable à l’embauche et commandant l’ouverture d’une aide financière pour l’employeur. Ce dispositif a pour but de permettre au candidat d’acquérir les compétences professionnelles requises pour occuper le poste correspondant à l’offre d’emploi déposée par l’entreprise auprès de France Travail.
La POEI est financée par France Travail et peut être cofinancée par le Conseil Régional ou l’Agefiph. OCAPIAT peut être, également, à l’initiative de la mise en place d’une POEI.
Qui sont les bénéficiaires de POEI ?
Toute personne inscrite à France Travail indemnisé(e) ou non, ayant reçu une proposition d’emploi avec un contrat pour une durée minimum requérant une formation en interne ou en externe pour adapter ses compétences.
Attention, avant le démarrage de l’action de formation, l’entreprise devra s’engager à proposer au salarié à l’issue de la POEI si l’écart de compétence est comblé :
- Un contrat à durée indéterminée CDI ;
- un contrat à durée déterminée d’une durée minimale de 6 mois ;
- un contrat de professionnalisation à durée déterminée ou un contrat d’apprentissage d’une durée minimale de 6 mois ;
- un contrat à durée déterminée conclu dans le cadre d’un emploi saisonnier d’une durée minimale de 4 mois.
Si le contrat de travail, quel qu’il soit, est conclu à temps partiel, il doit être d’au moins 20 heures hebdomadaires.
Comment fonctionne la POEI ?
L’employeur doit déposer une demande de POEI sur le site France Travail ou avec son conseiller France Travail dès lors que le projet de recrutement fait apparaître un écart entre les compétences attendues et les compétences réelles du candidat. Pour ce faire, il convient d’élaborer un plan de formation qui peut être réalisé soit par l’employeur sous forme de tutorat ou avec le concours d’un organisme de formation.
Ce plan décrit les objectifs pédagogiques et les compétences que le demandeur d’emploi doit acquérir au cours de la formation pour être capable d'occuper l'emploi à pourvoir. Il précise également le lieu où se déroulera la formation. Il doit être personnalisé, précis et définir le contenu de la formation ainsi que les conditions pratiques de sa réalisation, notamment l’intervention d’un organisme de formation.
Une fois le plan de formation validé une convention tripartite est signée entre l’agence France Travail, l’employeur et le demandeur d’emploi ainsi que l’organisme de formation.
Quelle durée pour la formation ?
La durée de la POEI est variable en fonction de la modalité choisie et/ou du contrat de travail proposé :
- Si elle se réalise en 100 % tutorat ou aboutit à un CDD conclu pour la durée minimale de 6 ou 4 mois (emploi saisonnier), sa durée est limitée à 300 heures ;
- si elle se réalise en modalité hybride (organisme de formation + période en tutorat ou AFEST (Action de Formation En Situation de Travail)) ou intégralement en organisme de formation, ou dans le cadre de l’AFEST, sa durée est limitée à 450 heures ;
- si elle est mise en place pour une personne très éloignée de l’emploi avec l’intervention d’un organisme de formation, sa durée est limitée à 600 heures.
La formation avant embauche doit être réalisée dans un délai maximum de 6 mois.
Quel est le montant de l’aide ?
L’aide attribuée par France Travail, pour une POEI, a pour vocation de couvrir tout ou partie des frais pédagogiques de la formation.
Le montant est plafonné :
- à 5 € nets maximum par heure de tutorat, lorsque la formation est réalisée en tout ou partie en tutorat ;
- au montant du devis établi par l’organisme de formation et validé par France Travail. La prise en charge ne concerne que les heures en centre de formation, les heures en entreprise ne sont pas financées.
Quels sont le statut et la rémunération du stagiaire ?
Ils ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle et bénéficient à ce titre d’une protection sociale contre les accidents du travail et maladies professionnelles.
Valérie POCCARD
Juriste droit social FRSEA AURA
