Ségolène Royal a fini par se ranger aux arguments de la FNSEA. La ministre de l'Ecologie et du Développement durable vient d'envoyer une instruction aux préfets leur demandant d'établir une cartographie des cours d'eau. Son objectif est de parvenir à une identification des cours d'eau sur les deux tiers du territoire d'ici la fin de l'année.
Est considéré comme un cours d'eau, tout écoulement d'eau courante dans son lit naturel d'origine, à condition qu'il soit alimenté par une source et qu'il présente un débit suffisant la majeure partie de l'année. Dans la même instruction, la ministre leur demande d'établir également un guide d'entretien à destination des riverains des cours d'eau.
Pour le ministère de l'Ecologie, tous les propriétaires ou exploitants de parcelles attenantes à un cours d'eau sont chargés de son entretien pour permettre le maintien ou la restauration du libre écoulement des eaux. Ainsi doivent-ils procéder à l'enlèvement des embâcles (engorgements), débris et amas de terre, à l'élagage des arbres sur les rives et au faucardage (fauchage) localisé. Si le propriétaire ou l'exploitant riverain doit procéder à l'entretien régulier, celui-ci peut être effectué aussi par le syndicat de rivière, lorsqu'il existe (ou la collectivité) dans le cadre d'un programme pluriannuel d'entretien.
