Le plan de chasse, un outil très encadré

Pour préserver le développement des populations de gibier – soit près de 90 espèces de la faune sauvage -, l’élaboration d’un plan de chasse a été rendue obligatoire partout en France depuis la fin des années 1970  (article L.425-6 du Code de l’environnement). Il est obligatoire pour le grand gibier : cerfs élaphes, daims, mouflons, chamois, isards et chevreuils. En revanche, pour les espèces de petit gibier (lièvre, perdrix grise, faisan), son application est décidée à titre ponctuel par le préfet sur demande du président de la fédération départementale des chasseurs sur une partie, ou la totalité, du département. Concernant le sanglier, la préfecture sollicite également l’avis du président du département. La gestion des populations de sangliers n’est pas soumise au plan de chasse, mais s’effectue par plan de gestion cynégétique, un autre mode de gestion prévu par la loi. Le plan de chasse est donc avant tout une mesure de gestion durable et raisonnée des espèces, attribué sur une ou plusieurs années. Dans la Drôme par exemple, le plan de chasse est élaboré de façon triennale, pour plus de cohérence. 

Gérer les équilibres naturels

Chaque territoire se voit attribuer un quota minimal et un quota maximal d’espèces à prélever pour la ou les saison(s) de chasse à venir. « Pour fixer ces quotas, nous nous appuyons sur une batterie de trois indicateurs, à savoir le comptage de toutes les espèces, le suivi des jeunes mères / mères suitées et l’étude biométrique des animaux abattus. D’autre part, nous avons régulièrement des discussions avec les forestiers et les agriculteurs pour récolter un maximum de données et éclairer nos décisions lors de l’élaboration du plan de chasse », explique Rémi Gandy, président de la fédération départementale des chasseurs de la Drôme. Ces quotas sont donc également définis en fonction des dégâts – agricoles ou sylvicoles - commis par le grand gibier. Selon la Fédération nationale de chasse, ce plan de chasse permet de « garantir une bonne gestion des équilibres naturels en régulant les effectifs de population et en participant au financement des dégâts de gibier ». 

Recueil de données et traçabilité obligatoire

Ensuite, le préfet du département valide le nombre d’animaux à prélever durant les périodes de chasse. Après accord donné par les services de l’Etat, les plans de chasse individuels sont attribués, par la fédération départementale de chasse, aux détenteurs du droit de chasse, aux différentes sociétés de chasse ou aux associations communales de chasse agréées. Des bracelets sont alors répartis en fonction des besoins des territoires. La réglementation indique l’obligation pour les chasseurs, à chaque prélèvement, de recueillir des données sur l’état des populations de gibier et de suivre leur tendance d’évolution : observations de terrain et résultats de comptage. La loi impose également aux chasseurs un minima à réaliser, de l’ordre de 50 % des prélèvements, et ce, pour assurer une gestion équilibrée des animaux et une protection des cultures agricoles et/ou forestières. En cas de non-respect du nombre des prélèvements effectués, des sanctions peuvent être appliquées : pénalités financières, voire retrait du permis de chasse dans certains cas. « Le plan de chasse est très encadré et millimétré, en fonction des données recueillies sur l’espace naturel », conclut Rémi Gandy.

Amandine Priolet