Nord-Drôme

Pertes des ICHN : la députée E. Anthoine demande une réévaluation

Dans un courrier adressé dernièrement à Fabienne Buccio, préfète de région, la députée Emmanuelle Anthoine rappelle que certaines communes du Nord-Drôme, « au relief prononcé, sont sorties du zonage des zones défavorisées pour être classées depuis 2019 en sous-zone plaine », ce qui fait perdre aux agriculteurs le bénéfice de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Ainsi, la députée cite la commune drômoise de Montmiral, classée en sous-zone plaine et celle de Montagne en Isère classée en sous-zone montagne hors sèche.

« Cette situation est vécue comme une véritable injustice par les agriculteurs drômois qui subissent les contraintes inhérentes à la géographie de leur commune mais ne bénéficient pas des mêmes avantages que leurs voisins isérois avec lesquels ils partagent pourtant les mêmes handicaps naturels », écrit la députée, qui cite également les communes du Grand-Serre, de Montrigaud et de Saint-Bonnet-de-Valclérieux (désormais commune de Valherbasse) ainsi que Parnans, également pénalisées.

Sachant qu'en mars 2022, un arrêté modificatif du préfet de région de l'époque à réintégré quatorze communes du Rhône en sous-zone montagne hors sèche, la députée demande à la nouvelle préfète de région de « bien vouloir envisager une réévaluation semblable » pour les communes drômoises citées ci-dessus ainsi que pour celles, autrefois classées en zone défavorisée, de Hauterives, Saint-Michel-sur-Savasse, Saint-Laurent-d'Onay, Tersanne, Geyssans, Le Chalon, Crépol, Saint-Avit, Montchenu, Châtillon-Saint-Jean, Arthemonay, Bathernay, Saint-Christophe-et-Le-Laris, et ce au titre du « critère de continuité territoriale ».