La journée de solidarité  en 2025

Le lundi de Pentecôte (le 9 juin cette année), initialement retenu par défaut pour l’accomplissement de la journée de solidarité, demeure la journée de solidarité dans beaucoup d’entreprises. Prévoir ce jour-là un travail sans rémunération supplémentaire (pour les permanents) ou un jour de congé pris par le salarié, reste en effet une modalité simple à mettre en œuvre pour l’entreprise.

Quelles modalités fixer ?

Les modalités retenues dans l’entreprise s’appliquent de façon identique pour tous les salariés. L’employeur peut prévoir :
- soit le travail d’un jour férié qui aurait été chômé, autre que le 1er mai, ainsi : le lundi de Pentecôte ou un autre jour férié ; attention, dans ce cas, les jeunes de moins de 18 ans ne l’accompliront pas puisqu’il est interdit de les faire travailler un jour férié ;
- soit le travail d’un jour de repos accordé au titre d’un accord collectif aménageant le temps de travail (jour de réduction du temps de travail, jour de compensation dans le cadre d’une annualisation du temps de travail …) ;
- soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de l’accord collectif territorial ou des modalités d’organisation de l’entreprise (samedi, jour de congé payé supplémentaire conventionnel).
La journée de solidarité peut être fractionnée en heures. Dans ce cas, le fractionnement doit être effectif et correspondre à un travail supplémentaire de 7 heures par an.
Modalités d’exécution particulières à certains salariés
→ Salarié embauché en cours d’année : ce salarié est astreint à la journée de solidarité comme les autres, sans bénéficier d’une quelconque proratisation en fonction de sa durée de présence sur l’année.
→ Salarié ayant déjà effectué une journée de solidarité chez un autre employeur au titre de l’année en cours : ce salarié peut refuser d’accomplir la journée fixée ; s’il l’accomplit, les heures effectuées donneront lieu à rémunération.
→ Salarié employé à temps partiel par plusieurs employeurs : il doit effectuer la journée de solidarité chez chacun au prorata de sa durée contractuelle de travail. Si le salarié a simultanément une activité à temps plein et une activité à temps partiel, la journée de solidarité s’effectue dans l’entreprise où s’exerce le temps plein.
→ Salarié en congés payés, maladie ou maternité le jour fixé : la journée ne sera pas reportée à une autre date.

Quel est l’impact sur la rémunération ?
→ Pour les salariés mensualisés : le travail accompli durant la journée de solidarité (qu’elle soit effectuée en une seule fois ou fractionnée en heures) ne donne pas lieu à rémunération supplémentaire :
- pour les salariés à temps plein dans la limite de 7 heures, ou dans la limite d’une journée de travail pour les salariés dont la rémunération est basée sur un nombre annuel de jours de travail ;
- pour les salariés à temps partiel, cette limite de 7 heures est réduite proportionnellement à la durée de travail prévue par leur contrat de travail.
Les heures effectuées au-delà de cette limite de 7 heures (ou de la limite proratisée pour les salariés à temps partiel) seront, en revanche, normalement rémunérées.

→ Pour les salariés qui ne sont pas mensualisés (salariés saisonniers ou intermittents ou salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire), ils seront rémunérés normalement pour le travail effectué durant cette journée de solidarité.
Que les salariés soient mensualisés ou non, les majorations de salaire ou repos compensateurs prévus par accord collectif pour le travail des jours fériés ne s'appliquent pas.

Informer les salariés
La journée de solidarité n’étant plus fixée par la loi, l’employeur a tout intérêt à informer les salariés des modalités de mise en œuvre de cette journée dans l’entreprise. Cette information évitera toute contestation ultérieure sur ces modalités d’exécution.

En outre, il est préconisé de mentionner la journée sur le bulletin de paie.  

Valérie Poccard, juriste droit social FRSEA Aura