Les chemins et sentiers d’exploitation : droits et obligations en période de moissons

Question : Je suis agriculteur et j’utilise un chemin pour accéder à mes parcelles louées. Mon voisin, qui est propriétaire d’une partie du passage, l’a récemment obstrué avec des branchages et refuse de l’entretenir. Avec les moissons qui approchent en juin, je crains de ne plus pouvoir faire passer mon tracteur et mes machines. Quels sont mes droits pour maintenir l’accès, et qui doit entretenir ce chemin ? Réponse  : L’accès aux parcelles est un enjeu essentiel pour l’activité agricole, en particulier à l’approche des moissons, lorsque la circulation des engins doit rester fluide. Mais avant de savoir quels droits invoquer, il faut d’abord qualifier juridiquement le chemin : s’agit-il d’un chemin rural, d’un chemin d’exploitation ou d’une servitude de passage ? Le chemin rural appartient à la commune et est affecté à l’usage du public. Les propri&eac...