Ivresse au travail : les bons réflexes pour protéger votre exploitation
Droit social / Un salarié se présente en état d’ébriété sur son lieu de travail. La situation est délicate : il faut réagir vite, protéger la sécurité sur l’exploitation, mais aussi respecter le droit du travail. Quels sont les réflexes à adopter ?
Une obligation immédiate de sécuritéL’article L 4121-1 du Code du travail prévoit que : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».Le Code du travail impose à l’employeur de protéger la santé et la sécurité des salariés. Laisser travailler une personne manifestement alcoolisée peut engager sa responsabilité en cas d’accident.Dès que l’état d’ébriété est constaté, la priorité est simple : le salarié ne doit pas continuer à travailler, surtout s’il manipule du matériel, conduit un engin ou utilise des produits phytosanitaires.L’objectif n’est pas d’abord disciplinaire : c’est une mesure de prévention.Comment prouver l’état d’ébriété du salarié ? L’employeur doit pouvoir établir les faits s’il envisage ensuite une sanction. L’alcootest est possible sous conditions.Un éthylotest peut être pratiqué uniquement si le règlement intérieur de l’entreprise le prévoit.Deux conditions doivent être réunies :- le poste occupé doit présenter un risque pour les personnes ou les biens ;- le salarié doit pouvoir contester le résul...
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