L’accueil d’un stagiaire sur une exploitation

Un stage doit permettre à un élève ou étudiant d'acquérir des compétences professionnelles en lien avec sa formation mais aussi d'assurer des missions conformes au projet pédagogique de son établissement. Le stage correspond en réalité à une mise en situation temporaire en milieu professionnel, le stagiaire n'est donc pas considéré comme un salarié. Il n'est pas titulaire d'un contrat de travail et relève du statut scolaire. Un stage d'étudiant ne doit donc pas être utilisé dans le but de remplacer un salarié absent, ou même pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Conditions de recours
Les stages hors cursus pédagogiques sont strictement interdits, le stagiaire doit obligatoirement être inscrit dans un cursus scolaire ou universitaire.
L'entreprise n'a pas à réaliser de déclaration préalable à l'embauche (DPAE) puisque le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié. Cependant, le registre unique du personnel doit recenser plusieurs informations sur les stagiaires accueillis au sein de l'exploitation, dans leur ordre d'arrivée : les noms et prénoms du stagiaire, les dates de début et de fin de stage, les noms et prénoms du tuteur ainsi que le lieu de présence du stagiaire.
Durée maximale du stage
Un stage ne peut, en principe, dépasser six mois par année d'enseignement. Cependant, un stage peut aussi être réalisé par périodes fractionnées. Dans ce cas, sa durée sera de 924 heures au maximum par année d'enseignement.
Signature d'une convention
Une convention de stage est une convention tripartite : elle doit être conclue entre le stagiaire, l'exploitation et l'établissement scolaire. A défaut, le stage pourra être requalifié en contrat de travail. L'enseignant référent au sein de l'établissement d'enseignement ainsi que le tuteur de stage au sein de l'organisme d'accueil doivent aussi signer la convention.
La convention doit préciser plusieurs mentions, dont notamment :
- l'intitulé du cursus ou de la formation du stagiaire ainsi que son volume horaire par année ou semestre d'enseignement ;
- la définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de la formation ;
- les dates de début et de fin de stage ;
- la durée hebdomadaire maximale de travail de présence ;
- le montant de la gratification versée le cas échéant au stagiaire ;
- la liste des avantages offerts (restauration par exemple) ;
- le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire y compris la protection en cas d'accident du travail et la couverture responsabilité civile.
Gratification
Un employeur qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour) au cours de la même année scolaire ou universitaire doit obligatoirement lui verser une gratification minimale. En revanche, en dessous de ce seuil de durée, la gratification reste seulement facultative pour l'employeur.
Le montant de la gratification, lorsqu'elle est obligatoire, doit figurer au sein de la convention de stage et est apprécié au moment de la signature de cette dernière. La gratification est calculée en fonction des heures réellement effectuées par le stagiaire. En principe, le taux horaire de la gratification est égal à 3,60 euros par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 24 euros x 0,15).
Cette gratification n'est pas soumise aux cotisations sociales dans cette même limite de 15 % du PMSS. Cependant, si vous décidez d'octroyer une gratification conventionnelle supérieure au minimum légal, la part supérieure au seuil cité ci-dessus sera soumise à cotisations sociales.

Le service juridique social de la FDSEA 26, Manon Dussert