Le Conseil constitutionnel invalide partiellement la loi Duplomb
Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi Duplomb : les néonicotinoïdes sont retoqués et les méga-bassines sous surveillance.
Par une décision rendue le 7 août, le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la loi destinée à « lever les contraintes pesant sur le métier d’agriculteur », dite loi Duplomb. Largement adoptée au Parlement le 8 juillet, cette loi était très controversée par les associations écologistes, plusieurs parlementaires de gauche, et certains syndicats agricoles. Une pétition demandant sa non promulgation a recueilli plus de deux millions de signatures. Saisi par plus de 60 députés, le Conseil constitionnel a validé l’essentiel de la loi, mais a censuré l’article 2, celui qui autorisait la réintroduction de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, nocif pour les pollinisateurs. Motif : la mesure méconnaît les principes de la Charte de l’environnement (voir encadré). Le Conseil a jugé que cette dérogation ne respectait ni le principe de précaution, ni celui de non-régression du droit de l’environnement. Il a r...
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