Le prêt de main-d’œuvre
Droit social / Vous avez des salariés disponibles sur votre exploitation ? Vous pouvez les mettre temporairement à disposition d’une ferme voisine. Ce « prêt de main-d’œuvre » est encadré par la loi et nécessite l’accord du salarié et des deux exploitations.
Tout d’abord, rappelons que le prêt de main-d’œuvre consiste pour une entreprise à mettre des salariés à la disposition d’une autre exploitation, et ce, pendant une durée déterminée. L’exploitation prêteuse restera l’employeur de tous les salariés mis à disposition. Le prêt de main-d’œuvre peut être très utile pour éviter le chômage partiel lors d’une baisse d’activité, ou tout simplement afin de pallier des difficultés de recrutement. Conditions Le prêt de main-d’œuvre est licite lorsque plusieurs conditions sont remplies : • le prêt de main-d’œuvre doit être réalisé dans un but non lucratif. L’exploitation qui prête la main-d’œuvre ne doit pas en retirer un quelconque profit. Seuls les salaires versés aux salariés pendant la mise à disposition, les charges sociales ainsi que les frais professionnels remboursés aux salariés...
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