Embauche de mineurs en travaux saisonniers : quelles règles respecter ?
Droit social / À l’approche des récoltes et des travaux d’été, de nombreuses exploitations agricoles recrutent des jeunes saisonniers. L’emploi de mineurs reste toutefois strictement encadré par le Code du travail afin d’assurer leur protection.
En principe, le travail n’est autorisé qu’à partir de 16 ans, âge de la fin de l’obligation scolaire. Toutefois, des dérogations existent pour les jeunes de 14 à 16 ans, qui peuvent être embauchés, sous réserve d’une déclaration préalable à l’inspection du travail, uniquement pendant des vacances scolaires d’au moins 14 jours, le mineur devant bénéficier d’un repos continu égal à au moins la moitié de la durée totale des vacances. Pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans, le mineur non émancipé doit être autorisé par son représentant légal. Dans certains cas, notamment lorsque le jeune n’est plus soumis à des obligations de présence en établissement, une embauche peut intervenir même si l’année scolaire n’est pas totalement achevée. Comme pour tout contrat à durée déterminée, un contrat de travail écrit est obligatoire, y compris pour un mineur recruté...
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