Ouverture à l’horticulture et pépinières ornementales

Suite à l'annonce du ministre de l'Agriculture, les mesures décidées dans le cadre du plan de soutien à l'agriculture française sont accessibles aux horticulteurs et pépiniéristes d'ornement. L'objectif consiste à apporter un appui en trésorerie aux producteurs les plus endettés qui font face à des difficultés financières et en les accompagnant dans la restructuration de l'endettement à court, moyen et long terme.
Mesures mises en œuvre :
- Volet B : commission de garantie
Les horticulteurs et pépiniéristes bénéficient de la possibilité de restructurer leurs dettes au moyen d'un nouveau prêt faisant l'objet d'une garantie de la BPI (banque publique d'investissement). Le niveau de prise en charge par l'Etat est de 30 % maximum du montant de la commission de garantie.
- Volet C : aide à la restructuration de l'endettement
Ce volet porte sur la prise en charge du différentiel de coût entre les prêts réaménagés ou consolidés et les anciens prêts. L'objectif vise à réduire ou annuler le montant des annuités à rembourser et peut conduire à « une année blanche ». L'aide publique est égale au maximum à la moitié du coût restant à la charge de l'emprunteur.
A noter, le montant minimum de l'aide ne peut être inférieur à 500 euros.
Critères d'éligibilité :
- taux de spécialisation des exploitations supérieur à 50 % dans le secteur horticole, pépinière ornementale, céréales ou fruits et légumes ;
- pour l'endettement, rapport entre les annuités 2016 des prêts professionnels (long, moyen et court terme) hors foncier et l'EBE (excédent brut d'exploitation) de 50 % au moins ;
- baisse de l'EBE d'au moins 20 % par rapport à la moyenne olympique des cinq dernières années.
Les dossiers sont à transmettre à la DDT - service agriculture - avant le 31 octobre, délai de rigueur. Les formulaires sont en ligne sur le site http://www.drome.gouv.fr/dispositifs-d-aide-et-de-soutien-de-la-filiere-r820.html.
Contacts à la Direction départementale des territoires, service agriculture : Clotilde Henrioux (mail : [email protected] - tél : 04 81 66 80 50) ; Jean-Luc Fagot (mail : [email protected] - tél : 04 81 66 80 56) ; Dominique Chatillon (mail : [email protected] - tél : 04 81 66 80 22).